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Durée du travail: jusqu’à 4.000€ d’amende par semaine d’infraction

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Durée du travail: jusqu’à 4.000€ d’amende par semaine d’infraction

Moissons, semis, épandages, vendanges... les aléas climatiques bousculent les activités et entraînent des dépassements d'activité.

4.000€ d'amende par semaine d'infraction. Voici de quoi a écopé une cuma cette année, après un contrôle de l'Inspection du travail sur la durée du travail. En multipliant par le nombre de salariés concernés et de semaines d'infraction, l'addition peut vite s'avérer salée. 

Dépassement de la durée du travail: les employeurs agricoles ne le font pas par plaisir. Mais c’est une réalité: l’agriculture est un secteur « à risque » pour ces dépassements des durées maximales du temps de travail. En raison notamment des pics d’activité saisonniers.

Durée maximale dépassée

Les cuma de certains départements en ont fait l’expérience ces dernières années, après des vagues de contrôle de l’Inspection du travail. Elles ne sont bien entendu pas les seuls employeurs agricoles concernés.

Exploitations et entreprises de travaux agricoles sont contrôlées sur les mêmes bases. Et affrontent les mêmes problématiques de pics de travail saisonniers.

Rappel des durées légales quotidiennes…

À titre de rappel, la durée du travail est encadrée en France par les maxima suivants:

Durée maximale quotidienne: elle ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations. Celles-ci sont accordées dans les cas suivants :

  • À la demande de l’employeur, sous réserve de l’accord de l’inspecteur du travail
  • En cas d’urgence liée à un surcroît temporaire d’activité
  • Si une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement (ou une convention ou un accord de branche) prévoit le dépassement de la durée de 10 heures de travail quotidien. En cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif.

… et heddomadaires

Durées maximales hebdomadaires: elles ne doivent pas dépasser les deux limites suivantes:

  • 48 heures sur une même semaine
  • 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles (sous réserve d’accord de l’inspection du travail).

Par ailleurs, en complément des dérogations de droit commun, en vertu de l’article L713-13 du code rural, pour le secteur agricole la limite de 44 heures est calculée sur une période de 12 mois consécutifs,

Dérogations négociées des durées hebdomadaires

La profession agricole, dont les fédérations de cuma, négocient chaque année des dérogations à ces quotas d’heures supplémentaires pour répondre aux besoins de main-d’œuvre des travaux saisonniers sur des fenêtres de temps très étroites.

À certaines périodes déterminées, les semaines de travail de leurs salariés peuvent par exemple atteindre 66, voire 72h.

Malgré ces aménagements, les dépassements existent encore.

Durée dépassée: quels risques?

Que risquent les employeurs en cas de dépassement de la durée légale du travail?

  • une contravention de classe 4 par salarié
  • une amende administrative pouvant atteindre 4.000€ par salarié et par semaine de dépassement constaté de la durée légale du travail
  • le salarié peut également se retourner contre son employeur simplement pour violation de la durée du travail, sans avoir à prouver le préjudice spécifique subi

Sans compter le risque accru d’accident du travail pour les salariés, fatigués par ces périodes de haute intensité.

En cas d’accident concomitant à un dépassement de la durée du temps de travail, l’employeur prend un risque majeur. Les sanctions et réparations dépendent dans ce cas de sa gravité, mais ne sont en aucun cas légères.

Pas de tolérance

Les Inspecteurs du travail sont au fait de cette réalité, à la fois des contraintes de la production agricole et des dépassements de durée de travail sur le terrain.

Même si des sanctions administratives et des amendes ne sont pas systématiquement prononcés, il ne s’agit pas d’une tolérance.

Car des contrôles peuvent être menés à tout endroit et à tout moment. Les inspecteurs « ont toute diligence pour mener les contrôles qu’ils souhaitent opérer, en toute autonomie », explique un animateur Emploi du réseau cuma, suite à une réunion avec sa la Dreets de son département.

« Des contrôles identiques sont menés dans les Entreprises des territoires (les ETA, ndlr) », précise-t-il.

Un dossier dédié

Les employeurs agricoles doivent donc être conscients des risques qu’ils prennent (et qu’ils font courir à leurs salariés) en cas de dépassement de ces durées maximales du travail.

Pourquoi ces dépassements sont-ils aussi fréquents? Quelles solutions dans les cuma? La suite dans le prochain épisode de notre dossier consacré aux dépassements de la durée du travail.

Lire aussi: Quelle est la durée légale du travail?