Conduite du tracteur de la ferme ou de la cuma : qui a le droit de prendre le volant sans permis spécifique ? Dans le cadre de notre série « Ai-je le droit ? », nous nous sommes déjà penchés sur la question des salariés agricoles autorisés à conduire un tracteur sans permis poids lourd. Mais qu’en est-il des apprentis en formation sur l’exploitation ou dans une cuma ? Un apprenti peut-il faire la conduite d’un tracteur en toute légalité ?
Réponse en vidéo
Benoît Moreau, conseiller national en prévention des risques professionnels à la direction santé sécurité au travail de la MSA répond à cette question.
Apprenti et conduite de tracteur : autorisé ?
La réglementation prévoit certaines exceptions au Code de la route pour les activités agricoles. Les autorités n’appliquent pas les mêmes règles aux tracteurs et engins agricoles qu’aux véhicules de transport routier classiques, tant que leur usage reste strictement réservé aux activités agricoles ou forestières.
Un apprenti peut, sous certaines conditions, conduire un tracteur agricole sans détenir le permis poids lourd. Il faut toutefois que le véhicule en question soit utilisé uniquement pour des travaux agricoles. Par ailleurs, l’apprenti doit être encadré, disposer d’une formation adaptée et être inscrit dans une démarche d’apprentissage formelle.
Mais attention : si le tracteur est utilisé pour des transports qui relèvent du transport public routier ou dépasse certains seuils de tonnage, un permis spécifique devient alors obligatoire, même dans le cadre agricole.
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