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Immatriculation des matériels roulants: c’est le jour J!

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Immatriculation des matériels roulants: c’est le jour J!

La loi interdit la circulation sur la voie publique à tout véhicule (machine agricole) non immatriculé soumis à l'immatriculation.

Fin 2019, de nombreuses alertes ont circulé sur l’obligation de faire immatriculer tous les véhicules soumis au SIV avant le 31 décembre 2019. Ce délai devenant court, couplé aux difficultés de réunir les pièces demandées pour assurer l’immatriculation dans les délais, le gouvernement a repoussé l’échéance au 31 août 2020.

Concrètement, les matériels concernés sont :

  • Les matériels agricole traînés ou semis portés (remorques, tonnes à lisier, épandeurs à fumier, mais aussi pulvérisateurs traînés, déchaumeurs, semoirs, cover-crop, round baller…) achetés neufs depuis le 1er janvier 2013.
  • Les MAGA (moissonneuses batteuses, ensileuses, machines à vendanger, autres automoteurs) achetées neuves depuis le 1er janvier 2010,

L’immatriculation est désormais une démarche dématérialisée (le service n’existe plus en préfecture).

A lire également sur ce sujet: « Immatriculations: le butoir du 31 décembre 2019 repoussé au 31 août »

Plusieurs solutions possibles

La première solution consiste à mandater un organisme agréé ou concessionnaire ayant possibilité de demander l’immatriculation sur mandat du propriétaire.

La seconde solution consiste à réaliser une démarche individuelle par le site ANTS.

La fédération des cuma de Dordogne conseille de passer par un concessionnaire qui a un accès facilité car pour les demandes individuelles, le dossier risque bloquer pour une raison ou une autre.

Les pièces demandées sont le K-BIS pour les sociétés ou carte d’identité à titre individuel, le CERFA de demande d’immatriculation et le certificat de conformité « le barré rouge »

Côté assurance, à partir du 1er janvier 2022, tout véhicule agricole avec carte grise devra être enregistré au FVA (Fichier national des véhicules assurés). Ils devront bien être identifiés chez votre assureur et auront une carte verte comme les tracteurs. L’assurance sera tout de même comprise dans le parc de matériel attelé.

Pour rappel, la loi interdit la circulation sur voie publique d’un véhicule soumis à immatriculation qui ne serait pas immatriculé. Le propriétaire encoure une amende de 135 €.