[Mise à jour du 23 janvier de notre article du 18 décembre]
Nous vous l’annoncions déjà en octobre, le 31 décembre prochain [échéance reportée au 31 août 2020] sera une échéance importante concernant l’immatriculation des machines agricoles. Le contexte se précisant, Nassim Hamiti (chargé de mission Agroéquipement à la fncuma) fait aujourd’hui le point en moins de 5 minutes sur ce qui va réellement changer.
Immatriculation des machines agricoles: qu’est-ce qui change ?
Les matériels agricoles trainés de plus de 1,5 tonnes de PTAC, qu’ils soient de catégorie « R » (ex : tonnes à lisier ou épandeurs à fumier) ou de catégorie « S » (déchaumeurs, pulvérisateurs, etc) doivent être immatriculés s’ils ont été achetés neufs depuis le 1er janvier 2013. De même, rappelons que les MAGA (ex : moissonneuses-batteuses, ensileuses, automoteurs) doivent également être immatriculées si elles ont été achetées neuves depuis le 1er janvier 2010.
Tous ces matériels devaient être immatriculés avant le 31 décembre 2019 dans le système des immatriculations à vie (SIV). A partir du 1er janvier 2020, il aurait fallu les ré-homologuer selon les nouvelles règles en vigueur pour les soumettre à l’immatriculation, une mission très difficile. Mais, bonne nouvelle : l’échéance est repoussé, comme le Ministère de l’écologie l’a précisé : « Tous les possesseurs de ces véhicules n’ont pas encore procédé à ces immatriculations, en conséquence, à titre exceptionnel et afin de leur permettre de régulariser leur situation, nous proposons d’accorder un délai supplémentaire jusqu’au 31 août 2020 pour déposer auprès des services en charge des immatriculations un dossier complet de demande d’immatriculation ».
Le degrés d’urgence de la situation vient d’une mauvaise compréhension entre le ministère en charge des immatriculations (MTES) et la filière. En effet, l’arrêté du 16 décembre 2016 impose une ré-homologation pour les « véhicules neufs ». Mais pour le ministère, sont considérés comme « véhicules neufs » les matériels non immatriculés, y compris… les matériels en parc de longue date !