Une PAC transitoire 2021-2022

Jusqu’au 1er janvier 2023, ce sont les règles s’appliquant pour la PAC actuelle 2014-2020 qui continueront d'être en vigueur.

Les soutiens aux agriculteurs et autres bénéficiaires des fonds européens se prolongent en 2021 et 2022, avant le démarrage de la nouvelle PAC en 2023. 8 milliards de relance sont débloqués en plus suite à la Covid-19.

Initialement, la nouvelle PAC devait démarrer en 2021 pour se clore en 2027. Mais le lourd et complexe attelage européen a pris du retard. En réalité, le nouveau cadre juridique sera opérationnel au 1 er janvier 2023, avec une PAC transitoire 2021-2022. D’ici là, les soutiens accordés par l’Union européenne aux agriculteurs et autres bénéficiaires du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement) et du FEAGA (Fonds européen agricole de garantie) continuent aux mêmes conditions que celles prévues dans la PAC actuelle 2014-2020. Les dotations budgétaires correspondantes sont prévues pour 2021 et 2022.

PAC transitoire 2021-2022 et +8 milliards pour la relance

S’y rajoutent 8 milliards d’euros supplémentaires budgétés dans le cadre du plan de relance européen, ciblés vers l’agriculture. 30 % seront débloqués en 2021 et le reste en 2022. Ces crédits supplémentaires décidés suite à la Covid-19, seront disponibles pour :

  • engager des mesures favorables à la préservation de l’environnement, à la lutte contre le réchauffement climatique et au bien-être animal (restauration de la biodiversité, gestion de l’eau, conservation des sols, …);
  • soutenir le développement économique, numérique et social dans les zones rurales (approvisionnement alimentaire local, énergie renouvelable, transition numérique, …).

Gestion du risque plus facile pour la PAC de transition

Le règlement européen paru en fin d’année dernière prévoit l’abaissement du seuil de déclenchement des compensations pour les fortes baisses de revenu et pour les pertes consécutives à des épisodes climatiques climatiques ou à des maladies végétales ou animales. Ce seuil de déclenchement passe de 30 % à 20 % de pertes.

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