Le groupement d’employeurs de la cuma peut-il «prêter» son salarié à des adhérents d’autres cuma?

Gestion d'équipe
prêt de salarié, groupement d'employeurs en cuma

Le prêt de salarié "en cascade", d'un groupement d'employeurs de cuma à une autre cuma n'est pas possible.

01/09/2018 - 15:18

Est-ce que le groupement d'employeurs de la cuma a le droit de «prêter» son salarié à des adhérents d’autres cuma? Et non! Voici pourquoi.

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Non, le prêt de salarié ou la mise à disposition «en cascade» auprès des adhérents d’une autre cuma que celle qui a créé l’activité groupement d’employeurs n’est pas possible.

En règle générale, il n’est pas possible de mettre le(s) salarié(s) à disposition d’adhérents de cuma qui ne feraient pas partie du groupement d’employeurs, même à l’intérieur de la cuma qui a créé le groupement en question.

Par contre, si la cuma non-employeur adhère à la cuma-employeur, elle peut faire travailler le salarié pour elle-même, ou en service complet, mais pas sans matériel sur les exploitations de ses adhérents.

A lire également: « Groupement d’employeurs en cuma: qui est responsable de quoi? »

« Je suis salarié de cuma. Les responsables ont-ils le droit de m’obliger à être mis à disposition sur les exploitations des adhérents ? »

et pour en savoir plus sur comment créer un Groupements d’employeurs en cuma, et les documents à disposition, consulter l’article « Groupement d’employeurs, mode d’emploi ».

Avec l’appui du Service juridique de la Fncuma.

 

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