Un salarié d’un groupement d’employeurs en cuma peut-il refuser d’aller sur l’exploitation d’un adhérent?

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Mise à disposition des salariés des groupements d'employeurs: une règle qui autorise le salarié à refuser.

Un salarié de groupement d'employeurs en cuma peut refuser une mise à disposition sur une exploitation (©Laurent Dumont).

10/10/2018 - 15:29

Oui, un salarié embauché en groupement d'employeurs de cuma a le droit de refuser d'être mis à disposition sur une exploitation. Voici comment.

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Les responsables de cuma ne peuvent pas obliger un salarié à être mis à disposition sur l’exploitations d’un adhérent, même s’ils ont au préalable constitué une activité « groupement d’employeurs » au sein de la cuma. En d’autres termes, le salarié peut refuser une mise à disposition.

S’il est déjà embauché, la cuma employeur doit en effet remettre au salarié une proposition d’avenant au contrat de travail. Cet avenant doit contenir la liste des utilisateurs potentiels du groupement d’employeurs. Cette liste doit aussi figurer au contrat d’un nouvel embauché.

Le salarié dispose de 15 jours pour faire connaître sa décision. La non-réponse vaut refus et l’employeur n’a pas le droit de tirer de conséquence de ce refus, qui ne doit pas affecter la situation du salarié.

A lire également : « Groupement d’employeurs en cuma: qui est responsable de quoi? »

et pour en savoir plus sur comment créer un groupements d’employeurs en cuma, et les documents à disposition, consulter l’article « Groupement d’employeurs, mode d’emploi ».

Avec l’appui du Service juridique de la fncuma

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