En tant qu’exploitant agricole, vous souhaitez bénéficier de crédits d’impôts liés aux démarches environnementales ? Voici quelques repères vous permettant de distinguer dans ce domaine le vrai du faux.
Crédit d’impôt pour l’agriculture biologique : plus accessible qu’on ne le pense
Vrai : les exploitants peuvent bénéficier du crédit d’impôt bio s’ils tirent au moins 40% de leurs recettes agricoles de l’agriculture biologique. Ce dispositif est ouvert jusqu’en 2025, indépendamment du mode d’exploitation ou du régime d’imposition. Il passe à 4 500 € pour 2023 (3 500 € auparavant).
Il n’est pas cumulable avec les MAEC
Faux : il est possible de cumuler le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique avec les MAEC (Mesures agroenvironnementales et climatiques) spécifiques bio, mais avec un plafond global maximum de 5 000€ entre les deux dispositifs. Par contre, il n’y a pas de limite en cumul avec les MAEC non spécifiques bio.
HVE : une certification environnementale sous-estimée
Vrai : la certification de haute valeur environnementale (HVE) de niveau 3 octroie un crédit d’impôt de 2 500 € l’année de son obtention. Elle est accessible à tous les exploitants agricoles, promouvant une gestion durable de l’exploitation.
La HVE ne concerne pas toutes les exploitations
Faux : contrairement à une idée reçue, la certification HVE ne se limite pas aux grandes exploitations ou à certaines filières. Elle est ouverte à tous, y compris aux petites exploitations diversifiées, en reconnaissant leurs efforts environnementaux.
Le crédit d’impôt pour abandon du glyphosate peut être combiné avec d’autres aides financières
Faux : en réalité, il n’est pas cumulable avec les crédits d’impôt bio et HVE, pour une même structure et au titre de la même année.
Il ne s’applique plus en 2024
Vrai : jusqu’à présent, les agriculteurs qui choisissaient de ne pas utiliser de glyphosate pouvaient prétendre à un crédit d’impôt de 2 500 € par an, applicable à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Mais ce crédit d’impôt est applicable pour la dernière année au titre de 2023. Il n’est pas reconduit pour 2024.
Transparence des crédit d’impôts pour les gaec
En dépit de certaines idées reçues, ces dispositifs fiscaux montrent l’engagement croissant pour une agriculture durable. Il est crucial pour les exploitants de se renseigner et de profiter de ces aides pour favoriser une transition écologique de leurs pratiques. Précision : ces montants de crédits d’impôts sont à multiplier par le nombre d’associés en gaec (dans la limite de 4).
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