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Référentiel HVE: des modifications à prévoir

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Référentiel HVE: des modifications à prévoir

La réforme de la PAC favorise les exploitations HVE et pourra, dans le cadre des éco régimes, venir en soutien aux agriculteurs.

Considéré comme insuffisant, le référentiel HVE (Haute valeur environnementale) est en passe d’être revu. Les modifications s’appliqueront aussi aux exploitations déjà certifiées.

La HVE est le troisième niveau de la Certification Environnementale. Pour rappel, le niveau un du référentiel HVE est une simple validation de la réglementation. Le référentiel du niveau deux va, quant à lui, au-delà de la réglementation, mais sans obligation de résultat. Jusqu’à présent, deux voies permettaient d’accéder à la HVE.

Suppression de la voie B…

La voie A concerne la très grande majorité des exploitations certifiées. Dans ce processus, on évalue une quarantaine de critères. La voie B se limite à deux indicateurs globaux de l’exploitation: la part des intrants dans le chiffre d’affaires et la part des infrastructures agroécologiques dans la SAU. Or, les critères de cette deuxième voie étant jugés trop peu exigeants et facilement contournables, elle sera, tout simplement, abandonnée.

 … durcissement de la voie A

Seule la voie A est maintenue. Et ses quatre domaines subissent des renforcements de leurs critères. En outre, de nouvelles thématiques sont ajoutées au cahier des charges. Dans le domaine des produits phytosanitaires, l’utilisation de produits classés CMR1 (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques) sera interdite et la non utilisation de produits CMR2 (produits suspectés d’être cancérigènes…) favorisée. Les seuils d’IFT (Indice de Fréquence de Traitement), traduisant la pression phytosanitaire, seront abaissés.

Concernant la fertilisation, le solde de la BGA (Balance Globale Azotée), qui mesure la différence entre apports azotés et exportations par les cultures, ne devra pas dépasser 20 unités par hectare pour permettre d’obtenir le maximum de points de la rubrique (40 auparavant). On continuera aussi à valoriser l’utilisation d’azote organique, la mise en œuvre d’Outils d’Aide à la Décision (OAD) et la part des légumineuses.

Dans le domaine de la biodiversité, plusieurs critères sont renforcés tels que la surface en infrastructures d’Intérêt Ecologique (IAE): haies, talus, mares… qui devra être obligatoirement supérieure à 4%. On ajoute aussi un nouveau critère sur la taille des parcelles. On acquiert des points si la part des parcelles de moins de 6ha dépasse 40% de la SAU.

Quel calendrier de mise en place pour les évolutions du référentiel HVE?

Ces révisions pourraient entrer en vigueur dès l’automne 2022. Pour maintenir leur certification, les exploitations précédemment certifiées devront commencer à mettre en œuvre progressivement les nouvelles préconisations. Rappelons pour conclure que la réforme de la PAC favorise les exploitations HVE et pourra, dans le cadre des éco régimes, venir en soutien aux agriculteurs.

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