Les heures supplémentaires sont décomptées dans le cadre d’un contingent annuel. En outre, ce dernier vise à instituer une limite au nombre des heures supplémentaires.
Ainsi, le contingent d’heures supplémentaires est fixé par accord collectif d’entreprise ou d’établissement. Ou, à défaut, par convention ou accord de branche. Les accords d’entreprise ou d’établissement relatifs au contingent annuel priment sur les accords de branche, même s’ils sont mo...
Contingent annuel d’heures supplémentaires: kesako?
Qu'est-ce que le contingent annuel d'heures supplémentaires? Comment fonctionne-t-il? Peut-on le dépasser? Le point sur la réglementation avec le CERFrance.
