Statuts, formalités… une cuma dans les clous

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Statuts, formalités… une cuma dans les clous

Les nouveaux statuts permettent notamment d’inscrire la notion de compensation (de la dette par les parts sociales) et de la rendre indiscutable devant les tribunaux.

L'organisation de la cuma est régie, notamment, par ses statuts. L’environnement réglementaire et administratif évoluant régulièrement, voici donc quelques points de repère.

Des statuts tous neufs En décembre 2021 a débuté l’accompagnement à la mise à jour des statuts. Nous procédons en différentes étapes pour réaliser ces modifications réglementaires. En premier lieu, il convient de se rapprocher de la fdcuma pour prendre rendez-vous avec un des animateurs. Celui-ci se réunira avec le conseil d’administration pour décider des modifications à apporter. Puis vient la rédaction des nouveaux statuts. Enfin, un vote des adhérents, en assemblée générale extra...