Pour des raisons de sécurité, des constructeurs et des concessionnaires installent des équipements sur les épandeurs de fumier. Pourquoi ? Quels équipements ? Comment cela s’organise ? Qui paie ? Nous vous proposons de tout comprendre en 4 points.
Pourquoi une caméra à l’arrière de l’épandeur ?
Le bureau des relations et des conditions de travail en agriculture (BRCTA) du Ministère de l’Agriculture a constaté des accidents graves lors de l’utilisation d’épandeurs à fumier. Ils sont survenus à cause de projections de corps étrangers au moment de l’épandage, ou de contacts entre des organes arrière en mouvement (hérissons, table d’épandage, portes…) et des personnes à proximité.
Suite à l’analyse des risques, le Ministère a donc demandé aux constructeurs de considérer le manque de visibilité à l’arrière de ces machines dans leur procédure de mise conformité. Selon l’article 18 portant sur les exigences en matière de sécurité au travail du Règlement (UE) 167/2013 du Parlement européen, les constructeurs doivent veiller à ce que les véhicules soient conçus, construits et assemblés de façon à minimiser le risque de blessure pour les personnes qui travaillent dans ou avec le véhicule.
Votre épandeur est-il concerné ?
Oui, s’il est neuf, et oui s’il a été mis en service depuis le 1 janvier 2014. Une procédure de rappel est engagée, conformément à l’article 47 du Règlement (UE) no 167/2013. Les constructeurs et / ou les distributeurs adressent des courriers à leurs clients en ce sens. Ils invitent à apporter leurs épandeurs pour installer un système assurant une visibilité à l’arrière de ce véhicule remorqué.
La caméra, la seule solution ?
Chaque constructeur doit proposer un ou plusieurs dispositifs pour que le conducteur du tracteur puisse voir derrière l’épandeur depuis sa cabine. Cette « mise en conformité » ne précise pas quels équipements les constructeurs doivent mettre en place. Cela consiste généralement en une caméra. Installée sur le cadre de la porte arrière, un retour sur écran en cabine assure la visibilité. Un système avec alerte sonore peut compléter le système. Il signalera la présence de personnes se trouvant à l’arrière de l’épandeur lors de l’ouverture de la porte arrière et de la mise en mouvement des hérissons. De même, des miroirs et des rétroviseurs peuvent aussi convenir, s’ils parviennent à assurer une visibilité suffisante.
Ne pas détourner l’usage de la caméra
Si la caméra est déplacée mais qu’elle continue de couvrir l’angle mort arrière requis, l’installation reste tolérée. En revanche, si la caméra est orientée différemment, par exemple pour surveiller le niveau à l’intérieur de la caisse, elle ne remplit plus sa fonction réglementaire de sécurité arrière. Le véhicule est alors considéré comme non conforme. Et tout simplement, retirer le dispositif revient à faire circuler un équipement non conforme à son homologation. Les risques encourus à l’issue de contrôle vont du PV à l’immobilisation. En cas d’accident, la responsabilité pénale peut être engagée. Enfin, l’assureur peut invoquer le retrait d’un organe de sécurité obligatoire pour contester la garantie ou exercer un recours contre l’assuré.
Qui paie ?
Les textes ne précisent pas à qui incombe la prise en charge financière de cette mise en conformité. Néanmoins, le réseau Cuma conseille aux Cuma et aux agriculteurs de demander à son fournisseur (concessionnaire généralement) de la prendre en charge. En effet, la procédure de rappel le concerne directement et le constructeur doit faire en sorte que ses machines soient conformes. Les prix des caméras avec écran peuvent varier de 200 € pour les plus basiques à environ 1500€ pour des kits haut de gamme.
La caméra doit garder sa position et son angle de vue vers l’arrière de l’épandeur pour correspondre à la réglementation. (©fncuma)
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