Fiscalité

TVA et cuma : à quel taux facturer ?

La facturation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux cuma obéit à des obligations fiscales précises.

Renforcer l’attractivité du fermage et du portage foncier

Pour faciliter la transmission des exploitations, la prochaine loi d’orientation agricole devrait intégrer un volet foncier. Dans les pistes d’action figure la réforme du fermage, des GFA et du portage foncier.

Avez-vous pensé à votre déclaration d’impôt 2022 ?

Les exploitants soumis à l’impôt sur le revenu relevant du régime réel, ont jusqu’au 3 mai 2022 pour déposer leurs déclarations. Le délai est repoussé au 18 mai 2022 pour les télé-transmisions.

Gare aux cuma fictives!

Créer une cuma à seule fin de minimiser les impôts est une façon de contourner les principes qui fondent l’existence de ce type de structure coopérative. Que risque-t-on?

Revenus et fiscalité : qu’est-ce qui change en 2022?

À l'occasion du changement d'année, Entraid' vous propose une web-série sur ce qui change en 2022. Premier épisode avec un tour d'horizon des nouvelles dispositions qui vont s’imposer aux agriculteurs et dont certaines auront des incidences sur l’économie des exploitations et les revenus des agriculteurs.

Fiscalité: comment bien anticiper le renouvellement de votre matériel?

En tant que chef d’exploitation, vous devez maîtriser l’impact du renouvellement d’un matériel sur votre coût de production, mais aussi sous l’angle fiscal. Les éléments à retenir.

Comment défiscaliser en préservant sa retraite ?

Votre comptable promet que vous réaliserez de grosses économies d’impôts et de MSA en achetant du matériel neuf et qu’au final, cet investissement ne vous coûtera pas grand-chose ? Attention danger! Le point sur les conséquences pour votre future retraite et les outils dont vous disposez pour défiscaliser.

Comment optimiser ses prélèvements avec la DEP?

La déduction pour épargne de précaution (DEP) est un dispositif fiscal. Il remplace les précédents dispositifs DPI (déduction pour investissements) et DPA (déduction pour aléas). Plus souple que la DPA, la DEP réduit la fraction imposable du bénéfice agricole, ce qui permet de faire face à la volatilité des revenus.

Méthanisation: les 5 questions juridiques à se poser

La question juridique est essentielle dans l’appréhension des projets de méthanisation. Voici quelques repères donnés par Anne Versini, juriste- fiscaliste à la FDSEA Conseil 51.

Fiscalité, réglementation, environnement : ce qui change en 2021 !

Quelques évolutions marquent ce début d’année 2021 dans le domaine fiscal, économique, social, environnemental et règlementaire. Résumé.

Une seule déclaration fiscale et sociale

Dans le registre «simplifions-nous la vie», les pouvoirs publics envisagent de fusionner les déclarations fiscales et sociales pour les travailleurs indépendants agricoles.

Epargner pour sa retraite avec le nouveau PER

Lorsque l’on parle d’épargne, les Français pensent livret A ou assurance-vie. Les placements retraite sont souvent laissés pour compte. Le nouveau PER présente pourtant des avantages.

Unanimité pour demander une loi foncière

Préserver les terres agricoles, éviter que des hectares soient convertis en centres commerciaux ou que des sociétés constituent des mega-fermes capitalistiques: le monde agricole unanime a exigé mercredi le vote d'une nouvelle loi foncière, lors du salon de l'Agriculture.

Viticulture: 100.000 emplois menacés en raison des taxes Trump

Quelque 100.000 emplois sont menacés en France à terme si aucun fonds de compensation n'est mis en place rapidement pour soutenir la filière viticole, empêchée d'exporter par des taxes "injustes" aux Etats-Unis, ont alerté les responsables du secteur lundi au salon de l'agriculture.

1 er janvier 2020 : quels changements ?

La fin d’année approche à grands pas. Entre projets, annonces officielles et rumeurs, il est parfois difficile d’y voir clair... Qu’est-ce qui va réellement changer au 1er janvier 2020 ? Gestion, réglementation, fiscalité, voici un état des lieux des changements.

Taxe TICPE sur le GNR : des modalités de remboursement revues

Les usages agricoles ne seront pas impactés par la hausse progressive de la taxe TICPE sur le GNR, même si les modalités de son remboursement vont évoluer en 2020 et 2021. En attendant 2022, où sera commercialisé un gazole exclusivement agricole sur lequel s’appliquera directement la réduction.

GNR et GPL: remboursement partiel de la TIC 2018

Depuis le 1er juin 2019, les demandes de remboursement partiel de la TIC (taxe intérieure sur les carburants) sur les livraisons de GNR réalisées en 2018 peuvent être effectuées. Le montant de ce remboursement est fixé à 0,1496€/litre. Mais il y a des nouveautés.

Modérer les taux d’impôt avec l’IS?

Les réformes successives, favorables à l’imposition sur les sociétés, pourraient peut-être demain inciter quelques sociétés d’exploitations agricoles à opter pour l’IS, même si des freins demeurent.

Un GFA mutuel pour solutionner le foncier

La création récente d’un GFA mutuel dans le Loiret représente un moyen de lever le verrou du foncier agricole.

Une épargne non fiscalisée

Mettre un peu d’argent de côté les bonnes années sans être redevable de l’impôt: c’est la vocation du nouveau dispositif temporaire d’épargne de précaution appelé «DPE», ouvert aux exploitations agricoles