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Gare aux cuma fictives!

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Gare aux cuma fictives!

Une cuma destinée seulement à éviter des charges fiscales peut être considérée "fictive" par l'administration fiscale. (Crédit: Adobe Stock)

Créer une cuma à seule fin de minimiser les impôts est une façon de contourner les principes qui fondent l’existence de ce type de structure coopérative. Que risque-t-on?

Toutes personnes physiques ou morales ayant qualité d’agriculteurs peuvent constituer une cuma, dès lors qu’elles sont quatre. Toutefois, il apparait que certaines créations de cuma sont motivées uniquement par des raisons fiscales. Cette démarche est risquée. Aux yeux de l’administration, une cuma fictive peut être considérée comme un abus de droit fiscal.

«Une cuma peut légitimement accueillir l’exploitation d’un ascendant et l’exploitation d’un descendant comme associés. Toutefois en pratique, ce principe est parfois poussé à l’extrême pour des raisons fiscales et aboutit à concentrer les pouvoirs de décision sur une seule personne, ou un seul groupe familial. D’où le risque de fictivité et abus de droit fiscal» explique la fncuma qui précise également: «les DDT et les Conseils régionaux peuvent soulever la fictivité dans le cadre de contrôle des conditions d’octroi d’aides ou de subventions».

Cuma fictive: une question d’éthique!

D’autres part, ces cuma qui ne sont généralement pas stables dans le temps, soulèvent évidemment des questions éthiques. Ces sociétés coopératives n’ont pas en effet de réel projet coopératif. Au contraire, elles peuvent conduire à concentrer les pouvoirs de décision sur une seule personne, ou un seul groupe familial.

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