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Réglementation
assurances en cuma, dommages causés par ou sur les matériels de la cuma

La question des assurances en cuma mérite d’être sérieusement prise en compte pour ne pas faire l’impasse sur des risques encourus, tant du point de vue des matériels que des hommes.

22/11/2018 - 13:18

Au cours de l’AG des cuma de l'Indre le 21 novembre à Châteauroux, Jean-Christophe Levée-Naud, représentant l’assurance agricole Pacifica (Crédit agricole), a rappelé les fondamentaux de l’assurance en cuma.

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Les responsables de cuma s’arrachent parfois les cheveux quand on leur parle d’assurances. Outre les matériels de leurs propres exploitations, ils doivent gérer aussi les risques spécifiques aux biens de la coopérative et aux salariés qui y travaillent. A l’occasion d’un malheureux accident, la responsabilité de la cuma peut être engagée. Chaque cuma doit donc s’approprier véritablement ce sujet susceptible d’engendrer des conflits à répétition.

Pour démystifier cette question épineuse, Jean-Christophe Levée-Naud est revenu à l’assemblée générale de la Fédération des cuma de l’Indre le 21 novembre, sur les points fondamentaux à retenir dans ce domaine. Il a insisté en premier lieu sur la nécessité de définir, en fonction des garanties retenues, le «bordage des responsabilités» adhérent/cuma qui sera précisé dans le règlement intérieur.

Obligation d’assurer

Parallèlement aux obligations d’assurance requises en matière de circulation des matériels (automoteurs, matériels attelés soumis à immatriculation…), il ne faut pas négliger non plus les enjeux assuranciels lors du remisage. Une règle s’applique: si le matériel de la cuma est stocké chez un adhérent en vue d’être utilisé pour les besoins de son exploitation, ce matériel sera assuré au titre du contenu de l’exploitation. En revanche, si l’adhérent stocke le matériel uniquement en dépôt et non dans la perspective d’une utilisation, il est nécessaire alors de souscrire une garantie Responsabilité Civile (RC) dépositaire.

Jean-Christophe Levée-Naud, responsable assurances Pacifica à la caisse régionale du Crédit agricole Centre Ouest (Indre-Haute Vienne).

Obligation de conformité

La responsabilité de la cuma est de mettre à disposition un matériel conforme, entretenu et vérifié. Si ce n’est pas le cas, elle peut être mise en cause en cas d’accident provoqué par un défaut de conformité. Que la victime soit un adhérent ou un tiers (personne à proximité de la machine, membre de la famille de l’adhérent, voisin non agriculteur…). L’assurance «responsabilité civile de la cuma» n’interviendra pas si celle-ci n’a pas respecté la réglementation en vigueur.

Protection contre les litiges

La souscription d’une assurance « Protection juridique» vise à couvrir les litiges liés à l’activité cuma. Cela se traduit par un accompagnement dans la recherche de solutions amiables (avis, conseils…) et la défense des intérêts de la cuma devant les juridictions adaptées.

Et protection du dirigeant

Les compagnies d’assurances proposent aussi d’assurer le dirigeant de l’entreprise coopérative dans la mesure où il serait confronté à des mises en cause à titre personnel pour «faute de gestion» dans l’exercice de son mandat. Qu’il s’agisse de mises en cause en interne (salariés, adhérents) ou en externe (fournisseurs, clients…). Exemples: défaut de conformité du matériel, dénonciation de harcèlement par un salarié.

Prendre le sujet à «bras le corps»

Certaines cuma se donnent du temps et des moyens pour résoudre en profondeur toutes ces questions. Parmi les démarches intéressantes relevées par la fédération des cuma du Jura, citons:

  • la réalisation d’un diagnostic des besoins afin que les assureurs puissent établir un devis adapté;
  • la création d’une commission casse qui aura pour mission de clarifier les responsabilités de l’adhérent utilisateur et définir comment sera répartie la casse du matériel;
  • la nomination d’un administrateur «responsable assurances» qui fera le suivi et la mise à jour des contrats et des déclarations de sinistre. Cette solution a le mérite d’impliquer d’autres administrateurs que le président.
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