Le crédit d’impôt Mécanisation collective, après avoir été soutenu par les Parlementaires à toutes les étapes de son cheminement, a finalement été adopté le 2 février dans le cadre du budget 2026.
« La loi sera promulguée très prochainement, » précise la Fédération nationale des cuma dans un communiqué de presse.
C’est quoi le crédit d’impôt cuma ?
Voici l’essentiel à retenir sur le crédit d’impôt cuma à destination des agriculteurs.
Qui est éligible au Crédit d’impôt mécanisation collective?
Cette mesure s’adresse directement aux agricultrices et agriculteurs adhérents à une cuma. Tous les exploitants qui mutualisent leurs machines via une cuma sont concernés.
Quelle spécificité pour les Gaec?
La mesure prend en compte la transparence des Gaec pour permettre à chaque associé de bénéficier de ce crédit d’impôt Mécanisation collective.
A combien s’élève le crédit d’impôt Mécanisation collective??
Le crédit d’impôt est calculé sur la base des factures annuelles émises par la Cuma à ses adhérents.
Le taux : Il s’élève à 7,5 % du montant des factures. Ce crédit d’impôt est également plafonné à 3.000€ par exploitant, et 10.000€ pour les Gaec.
Quand les agriculteurs pourront-ils bénéficier du crédit d’impôt Mécanisation collective?
La mesure s’appliquera concrètement dès 2026.
Comment bénéficier de ce crédit d’impôt quand on est agriculteur?
Le fonctionnement se veut simple et direct pour l’exploitant.
Le crédit d’impôt est calculé sur les factures de prestations de matériel émises par la ou les cuma auxquelles adhèrent un agriculteur.
Lors de sa déclaration de revenus/résultats, le montant calculé (7,5 % des factures dans la limite des plafonds) sera déduit directement de l’impôt à payer.
Un conseil : bien conserver les factures de cuma.
Pourquoi ce crédit d’impôt?
En s’appuyant sur des rapports du CGAAER et de la Cour des comptes sur le poids des charges de mécanisation dans les comptabilités des exploitations agricoles françaises, la fédération nationale des cuma rappelle dans son communiqué de presse que:
« Depuis 1979, la France s’est dotée d’une fiscalité encourageant le surinvestissement individuel des fermes. Sous le seul prisme de l’optimisation fiscale et comptable, le matériel agricole est donc renouvelé à intense fréquence, grevant sur le moyen et long terme l’endettement et la compétitivité des fermes, freinant l’installation avec des montants de reprises élevés, tout en dégradant le montant des retraites agricoles, et en participant également à la hausse du coût des machines (46 % sur les 5 dernières années). »
Le poids de la mécanisation en France est effectivement plus élevé que dans les autres pays, européens notamment.
Pour plus d’information, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com :
