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À 67 ans, basta…

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À 67 ans, basta…

Seuls devraient être considérés «agriculteurs actifs» ceux qui exercent cette profession, qui sont affiliés à l’AMEXA et âgés de 67 ans maxi. Au-delà, il faudra choisir entre aides PAC et pension de retraite.

Qu’est-ce qu’un agriculteur «actif»? Le Ministère apporte des éléments de réponse à cette question très concrète du point de vue de l’attribution des aides PAC.

Un agriculteur d’un âge «respectable» en mesure de bénéficier d’une pension de retraite, doit-il encore toucher des aides PAC? Le ministre de l’Agriculture a précisé sa vision dans le cadre de l’élaboration du Plan Stratégique National. Il la partage avec une large part de l’opinion agricole. La volonté est de faciliter la reprise des exploitations par les jeunes générations.

Le principe admis est d’accorder les aides PAC aux agriculteurs en âge inférieur ou égal à l’âge de départ à la retraite à taux plein (67 ans). Ensuite, que celui-ci adhère à une assurance contre les accidents du travail.

Retraite ou aides PAC

L’agriculteur qui dépasse l’âge légal pour une retraite à taux plein et qui reste affilié à l’AMEXA (Assurance Maladie des Exploitants Agricoles) pourrait toujours être considéré comme agriculteur actif. À la condition expresse toutefois qu’il ne fasse pas valoir ses droits à la retraite.

Ce principe de non cumul entre pension de retraite et aides de la PAC est mis en avant. Il est susceptible en effet d’encourager au renouvellement de la population agricole.

Plus globalement, les modalités d’octroi des aides publiques aux agriculteurs et leur légitimité, sont de plus en plus questionnées. Pour ce qui concerne les aides du 1er pilier, elles reposaient principalement jusqu’ici sur la taille de l’outil de production (surfaces, cheptel).

Désormais, beaucoup d’observateurs considèrent que les critères d’emploi (nombre d’unités de travail sur l’exploitation) et de performances agro-environnementales, devraient être davantage pris en compte.

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