Recours au Conseil d’Etat contre les épandages agricoles

L'association Respire a déposé mardi un référé liberté devant le Conseil d'Etat pour réglementer les épandages agricoles et la pollution atmosphérique en découlant, qu'elle accuse d'aggraver les risques liés au coronavirus, a-t-elle annoncé mercredi.

Depuis le début du confinement, la qualité de l'air s'est amélioré mais il existe encore des épisodes de pollution et les premiers visés sont les agriculteurs réalisant des épandages...

L’association spécialisée dans la qualité de l’air demande « d’étendre le champ d’application de l’arrêté du 7 avril 2016 réglementant les épandages lors des épisodes de pics de pollution, pour en faire une application immédiate et durant toute la pandémie », selon un communiqué.

« Nous demandons l’application immédiate des dispositions prévues en cas de pic de pollution, jusqu’à la cessation de l’état d’urgence sanitaire, même en deçà des seuils, en particulier dans le cadre des activités agricoles, qui restent, en ces temps de confinement, cause de pollution », ajoute l’association.

La procédure de référé liberté est utilisée « en cas d’urgence si une décision administrative porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale », selon l’administration.

L’effondrement du trafic routier lié au confinement a entraîné une amélioration de la qualité de l’air. Pour autant, des épisodes de pollution aux particules fines ont encore lieu, qui sont liées au chauffage ou aux activités agricoles.

En Gironde, deux associations anti-pesticides ont demandé à la préfecture de suspendre les épandages de « pesticides de synthèse », tout comme en Bretagne.

Selon Respire, qui cite le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (CITEPA), le secteur agricole représentait en 2017 94% du total des émissions d’ammoniaque, un précurseur de particules dites « secondaires », qui se forment par réaction chimique.

Respire « demande à voir reconnaître la carence de l’État à réglementer les épandages générateurs d’ammoniaque créant ainsi avec certitude une pollution atmosphérique susceptible d’aggraver l’épidémie de coronavirus ».

À LIRE AUSSI :

Dérogation ZNT aux chartes départementales

Entraid Vidéos

Quelle sera la place des cuma dans la PAC 2020 ?

Zapping 2019: de Super Mario aux distances de freinage d’urgence

[Interview] Des collectifs pour des actions efficaces

Entraid Magazine de novembre 2019

A LIRE également

Nos offres
d'abonnements

Papier + 100% numérique

Recevez votre magazine chez vous en plus de l’abonnement numérique

Je m'abonne
abonnement