Action, réaction. Ensemble, ce 23 février, la Fnab, la Cnaoc – Maison des Vignerons, le Cniv et France Vin Bio, tapent du poing. Ils donnent depuis le Salon de l’agriculture leur décision suite aux multiples non homologation par l’Anses des solutions antifongiques à base de cuivre. « La filière réunie fait ainsi le constat d’une absence totale de communication » entre politiques, Anses et profession. Cela, plus de 6 mois après que l’agence nationale n’a réhomologué que deux spécialités à base de cuivre pour l’après campagne viticole 2026. En conséquence, ces quatre structures informent que, depuis ce vendredi 20 février, cinq recours en référé ont été déposés ou sont en train d’être déposés en tribunal administratif. Chaque fois, le motif est celui de la distorsion de concurrence, précise Sébastien David, président de Sud Vin Bio. Les cinq recours « représentent 95 % des firmes », précise la Cnaoc. Qui ajoute que, chaque fois, les quatre organismes de la filière se portent partie civile.
Après le « phylloxera gate », le « cuivre gate » ?
Le nœud du problème se trouve être, d’après la filière, une étude scientifique américaine avancée par les firmes commercialisant du cuivre dans leur dossier de réhomologation, mais systématiquement rejetée par l’Anses. « Alors que la même étude est prise en compte dans les homologations italiennes », précise Pierre-Henri Cosyns, administrateur de la Fnab. « On remet donc en cause la méthodologie de l’Anses, jugée obsolète par l’Efsa (équivalent de l’Anses au niveau européen) et le calendrier. Il n’y a pas d’injonction pour pousser à prendre ce genre de décision. » « L’Efsa n’est pas positionnée », abonde Sébastien David, président de France Vin Bio.
Remettre tout le monde autour de la table
Quand bien même les structures viticoles réunies et les firmes obtiendraient gain de cause, il faudra attendre. Les délais avant jugement sont à compter en mois en général. Mais ces procédures en référé n’assurent en rien de grandes chances de l’emporter. L’objectif de la profession serait ainsi de gagner du temps. Pour que tout le monde soit réuni autour de la table. « Le référé en urgence est pris pour bloquer, justifie Sébastien David. Puis le procès ne sera que dans 12 ou 18 mois. Cette année, la saison va démarrer et se faire. Mais dans ces 12 à 18 mois, l’objectif est retravailler tous ensemble. Avec cette question, est-ce qu’on utilise cette étude scientifique américaine, oui ou non ? Donc l’objectif est de couper l’escalade, et que tout le monde se retrouve au calme. »
La liste des restrictions s’allonge encore
Il faut dire que cette décision de ne pas réhomologuer la plupart des spécialités à base de cuivre est perçue par la profession comme un tour de vis supplémentaire sur les traitements préventifs. Après la limitation à 28 kg/ha sur une période de 7 ans imposée depuis 2019, soit une moyenne de 4 kg/ha/an lissable, à l’été 2025, la moitié des solutions à base de cuivre ont vu leur AMM supprimée.
Deux réhomologations de produits à base de cuivre
Au niveau européen, le règlement d’exécution 2025/1489 a prorogé jusqu’au 30 juin 2029 l’AMM du cuivre, qui prenait fin théoriquement le 31 décembre 2025. Mais selon le décompte de l’Institut français de la vigne et du vin (IFV), seules 17 spécialités à base de cuivre demeurent autorisées pour protéger la vigne du mildiou en 2026. Et l’Anses n’a réhomologué que deux spécialités.
Des conditions d’emploi plus restrictives
Et encore, leurs conditions d’emploi se sont encore resserrées : lissage interdit, pas moins de 7 jours entre deux passages, augmentation des ZNT aquatiques à 20 ou 50 m, dispositif végétalisé permanent (DVP) de 20 m intégré dans la ZNT aquatique, et distance de sécurité des personnes passantes et riverains (DSPPR) de 10 m.
« C’est une punition que l’on vit »
Certes, l’objectif public est de préserver l’environnement, et maintenant les personnes. Mais la profession alerte. Vent debout, Cnaoc, Cniv, France Vin Bio et Fnab pointent « de fortes restrictions faisant peser un risque direct sur la capacité de production, notamment en viticulture biologique. » « C’est une punition que l’on vit, s’exclame Bernard Farges. En 2027, si l’application stricte du cadre est réalisée, ce sont des catastrophes assurées pour les entreprises. Ces dernières années, le changement climatique a amené plus d’humidité et de problématique mildiou, dans tous les bassins. Pour nous, le cuivre est le dernier produit à mettre en cause. On demande donc que cette décision de l’Anses soit suspendue. »
Risque sur la bio
Pierre-Henri Cosyns ajoute qu’un autre risque pèse. « Il y a un vrai risque de déconversions, alors que le vignoble a opéré une véritable mue vers le bio ces 20 dernières années. » Et Bernard Farges d’ajouter : « Il y a une incohérence entre le choix de filière, les attendus de la société et les choix politiques. Il faut repartir dans des discussions et des dossiers de demande d’homologation différents. »
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