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Agrivoltaïsme: une loi pour sortir de l’ombre

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Agrivoltaïsme: une loi pour sortir de l’ombre

Pour l'instant, l’activité agrivoltaïque n’a pas de cadre juridique clair. Une situation qui rend possible, l’émergence de certains projets spéculatifs, où le maintien « symbolique » de la production agricole, peut servir d’alibi. (Crédit: Adobe Stock)

La loi prochainement en discussion à l’Assemblée nationale sur l’agrivoltaïsme devrait clarifier le cadre juridique de cette activité et empêcher la multiplication désordonnée de projets dont certains réduisent la production alimentaire à la portion congrue.

D’un côté, la montée en puissance du risque climatique et l’urgence de développer les énergies renouvelables. De l’autre, la nécessité impérieuse d’empêcher l’artificialisation galopantes des terres agricoles. Le législateur prévoit d’arbitrer entre ces deux ambitions, légitimes, mais potentiellement contradictoires. L’urgence de définir une loi sur l’agrivoltaïsme s’impose. D’autant plus que ce nouveau marché photovoltaïque censé concilier production agricole et production d’électricité, suscite la convoitise de multiples opérateurs énergéticiens. On redoute qu’une certaine frénésie spéculative ne vienne déstabiliser le marché foncier agricole. Et que finalement, bon nombre de projets beaucoup plus photovoltaïques qu’agricoles, grignotent l’espace.

Loi sur l’agrivoltaïsme: d’abord une production agricole «principale»

La proposition de loi sur l’agrivoltaïsme adoptée au Sénat le 20 octobre, réaffirme l’obligation d’assurer une production agricole «principale» sur les parcelles concernées. La loi devrait passer prochainement en examen à l’Assemblée nationale. D’autres dispositions sont attendues pour compléter le cadre légal de l’agrivoltaïsme:
  • Apport de garanties financières pour assurer le démantèlement et la remise en état des sites.
  • Obligation d’achat et procédure de mise en concurrence.
  • Autorisation d’urbanisme après avis de la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).
  • Consultation préalable des représentants agricoles et information des mairies et intercommunalités.

Des «Pour» et des «Contre»

La fédération française des producteurs photovoltaïques revendique à ce jour l’adhésion d’une cinquantaine d’acteurs de la filière, représentant 1.000 exploitants agricoles. Elle milite en faveur de cette activité. Elle soutient le développement d’une filière agrivoltaïque, bien articulée avec le maintien de l’activité agricole. Les organisations professionnelles agricoles ont longtemps été rétives à l’éventualité d’implanter des panneaux dans les parcelles, y compris les moins fertiles. Aujourd’hui, elles semblent prêtes à des concessions… Mais certaines d’entre elles, comme la Confédération Paysanne, restent fermement opposées à tout projet de centrale photovoltaïque. A la fois sur les terres agricoles, naturelles et forestières. Le syndicat considère que les toitures et les espaces artificialisés, suffisent pour répondre aux objectifs énergétiques de la France. A lire aussi sur l’agrivoltaïsme: Faut-il craquer? Vers une agriculture plus résiliente. Des loyers qui font tourner la tête.