Pour trouver une définition de l’agrivoltaïsme, quoi de mieux que de se tourner vers la loi ? La loi pour l’accélération de la production des énergies renouvelables (Aper) du 10 mars 2023 définit ainsi l’agrivoltaïsme. « Une installation agrivoltaïque est une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole. » Le décret du 8 avril 2024 et l’arrêté du 5 juillet 2024 détaillent les principes. Dernier texte en date, l’instruction technique du 18 février 2025 apporte des éclaircissements attendus par les porteurs de projets et les services publics. La loi et la réglementation distinguent trois types d’installations photovoltaïques.
Définition des projets agrivoltaïques
Ils doivent apporter au moins un des services suivants à l’activité agricole :
- Amélioration agronomique ;
- Adaptation au changement climatique ;
- Protection contre les aléas ;
- Amélioration du bien-être animal.
Ils doivent aussi garantir le maintien d’une activité agricole significative générant un revenu durable.
Les projets dits « PV compatibles », ou projets photovoltaïques compatibles avec une activité agricole, pastorale ou forestière
Un projet de bâtiment, possiblement financé pour une bonne partie par la vente de l’électricité photovoltaïque, peut-être aussi un outil de développement de la cuma. (©Vincent Demazel)
Ils devraient concerner un nombre restreint de parcelles, réputées incultes ou non exploitées.
Un document-cadre départemental définit les surfaces éligibles et les conditions d’implantation. C’est la chambre d’agriculture qui le propose et un arrêté préfectoral qui le valide.
Les serres, hangars et ombrières à usage agricole supportant des panneaux photovoltaïques
Pour les implanter, il faut prouver leur caractère nécessaire (voire indispensable) à l’activité agricole, même non surmontés de panneaux. Si cela se conçoit pour un hangar et une serre, l’appréciation est en revanche beaucoup plus subtile pour les ombrières. Est-ce pour autant une solution pour installer des ombrières photovoltaïques dans des parcelles agricoles en s’affranchissant du suivi technico-économique lié à l’agrivoltaïsme ?
« Un tel projet n’aurait que peu de chance d’être accepté par l’administration, selon le cabinet Gossement avocats. En revanche, il le sera très probablement s’il est présenté sous forme de projet agrivoltaïque. »
Agrivoltaïsme ou photovoltaïsme, chacun sa définition
Vous connaissez les ombrières sur les parkings ? De telles installations dans les champs sont compatibles avec l’agrivoltaïsme. Les modules se trouvent sur une surface, mobile ou non, portés par des supports. Il n’y a pas de parois verticales.
Les serres peuvent également être agrivoltaïques. Quasi identiques aux serres classiques, elles reçoivent une toiture partiellement composée de panneaux au moment de leur édification. Elles sont closes par des parois verticales en verre horticole, plastique ou filets brise-vent et anti-insectes.
Les hangars agricoles avec toiture photovoltaïque abritant des animaux ou du matériel ne sont pas considérés comme agrivoltaïques, car ne surmontent pas de cultures, pâtures ou parcours. La réglementation considère qu’ils ne génèrent pas de synergie entre productions électrique et agricole. Idem pour les centrales solaires au sol, dont la seule fonction est de produire de l’électricité.
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