Cuma: quelques dérogations à l’exclusivisme

Réglementation
Dérogation à l'exclusivisme : les cuma peuvent accueillir des associés non-coopérateurs, s’ils ont retenu cette option dans leurs statuts.

La cuma peut effectuer des opérations correspondant à son objet avec des tiers non associés, dans la limite de 20% de son CA annuel. Cette dérogation à l’exclusivisme permet de travailler pour tout type de clients, y compris les collectivités locales.

04/04/2019 - 14:00

L’un des fondements des coopératives est de ne pouvoir «faire d'opérations qu'avec ses seuls associés coopérateurs», sauf si elles décident de déroger au principe d’exclusivisme ou bien dans quelques cas particuliers.

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Certaines coops, mues principalement par le désir de se constituer des fonds propres, acceptent en leur sein des associés non-coopérateurs. C’est possible à la condition que cette option soit adoptée dans les statuts dans le cadre d’une AGE et si le conseil d‘administration est OK.

Associés «non-coopérateurs»

Peuvent être associés non coopérateurs toute personne physique ou morale intéressée par l’activité d’une cuma. Exemple: des salariés en poste. Dans ce cadre, les associés non coopérateurs sont de simples apporteurs de capitaux. Ils n’utilisent pas les services de la cuma.

Utilisateurs «non adhérents»

La cuma peut également effectuer des opérations correspondant à son objet (c’est-à-dire les mêmes opérations qu’avec ses adhérents) avec des tiers non associés (TNA) dans la limite de 20% de son chiffre d’affaire annuel. Mais cela suppose la tenue d’une comptabilité spéciale afin de déterminer le montant du bénéfice imposable (imposition des bénéfices sur les sociétés). D’autre part, elles sont soumises à une révision périodique obligatoire (au moins une fois tous les 5 ans). Cette dérogation à l’exclusivisme permet de travailler pour tout type de clients, y compris les collectivités locales. Et pour l’ensemble du territoire (domaine public et privé), y compris en soumissionnant à des marchés publics. Elle permet également de ne plus avoir de contrainte de territorialité. Le client peut alors se situer hors circonscription territoriale de la cuma. Les excédents de cette activité doivent être portés à une réserve spéciale indisponible.

Petites communes

Parmi les autres possibilité dérogatoires, figure aussi le cas des communes ayant moins de 3.500 habitants (ainsi que les regroupements de communes composées au ¾ de communes de moins de 3.500 habitants) pour lesquelles la cuma peut réaliser des travaux agricoles ou d’aménagement rural, conformes à son objet social. Et cela, sans obligation de changer les statuts. La limite fixée est de 25 % de chiffre d’affaires de la cuma et de 10 ou 15.000 € dans les zones de revitalisation rurales. Fiscalement, ces opérations seront assujetties à l’IS. Evidemment, il faut au minimum que l’un des adhérents ait son siège d’exploitation sur la ou les communes concernées…

Communes de montagne

La loi sur la protection de la Montagne prévoit, sous conditions, que les collectivités territoriales, les associations foncières ou les associations syndicales autorisées de propriétaires peuvent avoir recours aux services d’une cuma pour des travaux agricoles ou d’aménagement rural conformes à son objet. Ces opérations seront, alors, assimilées à des opérations avec des tiers (limitées à 20% du chiffre d’affaires annuel). Là non plus, la cuma n’aura pas à activer cette option dans ses statuts. Et ces activités seront également fiscalisées.

Déneigement ou salage

Enfin, depuis 2014, les cuma sont autorisées au même titre que les exploitations agricoles à déneiger les routes au moyen d’une lame communale (ou départementale) ou/et de saler les voies.  Pas besoin pour cela de détenir un permis spécifique. Ni de soumettre son tracteur à une nouvelle réception aux services des mines.

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