Les 4 demandes de la fncuma au gouvernement

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Les 4 demandes de la fncuma au gouvernement

Des mesures pour donner de l'air aux projets collectifs.

La fncuma demande quatre mesures au gouvernement : paiement immédiat des aides FranceAgrimer, fiscalité favorable à l’investissement collectif, dossiers papier au guichet unique, et hausse du seuil de révision coopérative.

Matthieu Goehry, président de la fncuma, a adressé un courrier au gouvernement, dans lequel il formule quatre revendications pour les cuma. Rappelant les 10 000 coopératives et les 199 000 agriculteurs adhérents qu’il représente, il confirme que la fncuma « s’associe pleinement au sentiment d’abandon du monde agricole ». Il cite alors quatre mesures « qui pourraient simplifier la vie des groupes d’agriculteurs. »

1 / Un déblocage des fonds

Les deux premières permettraient de « lever les freins posés aux agriculteurs dans leurs projets d’investissement en commun ». Il s’agit d’abord de l’exaspération du monde agricole devant les retards de paiement fréquemment subis. « Le déblocage immédiat des paiements aux cuma des aides aux investissements qui tardent au niveau de FranceAgrimer, pour certains depuis plus d’un an, impactant gravement la trésorerie de plusieurs cuma. »

2 / Une fiscalité adaptée

La seconde mesure relève plus du moyen terme et a déjà fait l’objet de discussions. Elle se place sur le plan de l’égalité de traitement pour les cuma. « La mise en place d’une fiscalité favorable au partage de machines agricoles. La fiscalité en place sur les agroéquipements pénalisent aujourd’hui les agriculteurs qui souhaitent investir en groupe. Ces mêmes groupes d’agriculteurs n’ont par ailleurs bénéficié d’aucune mesure compensatoire suite à la fin programmée du GNR. »

3 / Un guichet unique qui marche

Les deux autres mesures demandées doivent permettre d’ « arrêter de mettre des “bâtons dans les roues” aux groupes d’agriculteurs qui veulent travailler ensemble. » Et d’abord « la réouverture de la possibilité de déposer d’office en papier, sans passer par de multiples étapes, les dossiers de cuma dans le cadre du guichet unique dont les dysfonctionnements perdurent. Ce sont, sur le mois de janvier, pas moins de 38 cuma dont les dossiers sont en souffrance, derrière il y a des projets suspendus, des agriculteurs en attente. »

4 / Le seuil de la révision coopérative

Enfin, une autre mesure à coût zéro : « Face à l’inflation des prix des matériels agricoles, le réajustement du seuil de total de bilan de la révision coopérative afin de ne pas faire tomber artificiellement nombre de groupes d’agriculteurs dans de nouvelles obligations légales ».

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