Photovoltaïque : attention aux risques réglementaires méconnus !

Au fil des années, la réglementation relative aux installations photovoltaïques a évolué. La méconnaissance des textes peut aller jusqu’à la résiliation du contrat d’achat de l’énergie produite.

Les centrales photovoltaïques obéissent à une réglementation pointue. la méconnaissance des règles peut entrainer des risques.

Au début des années 2010, la mise en place de subventions a fait exploser la construction de centrales photovoltaïques. Avec les baisses de tarifs, nombre de sociétés s’occupant de la gestion et de l’entretien de ces installations ont baissé le rideau. Ainsi, les propriétaires se sont retrouvés seuls pour l’entretien. Pourtant, de nombreuses centrales photovoltaïque bénéficient de tarifs subventionnés. En contrepartie, il faut accepter le respect d’une réglementation photovoltaïque assez complexe. Beaucoup n’en ont pas conscience.

Réglementation photovoltaïque : un contrat de maintenance en règle

Tout d’abord, la plupart des banques et assurances exigent l’existence d’un contrat de maintenance sous peine de ne pas être remboursé d’éventuels dégâts. Par exemple un sinistre important, comme un incendie, entraine l’arrêt de l’injection d’électricité dans le réseau. Le propriétaire à un an pour remettre en service la centrale. Si le contrat de maintenance est inexistant, les assurances peuvent ne pas prendre en charge le sinistre. Le risque est une perte du contrat. Cela peut aller jusqu’au remboursement des subventions perçues.

Attention aussi aux contrats d’assurances. En effet, certains précisent l’interdiction de stocker du fourrage dans le bâtiment abritant la centrale. D’autres exigent une hauteur de fourrage maxi à ne pas dépasser. En outre, en cas d’incendie, le non-respect de ces engagements peut entrainer la non prise en charge du sinistre.

Des interventions sous conditions

Enfin, réaliser ou faire réaliser des interventions sur la centrale impose de demander une autorisation préalable. De manière générale, il faut faire valider toute intervention préalablement par EDF. Même pour changer un panneau défectueux, cette autorisation doit être acquise sous peine de prendre le risque d’une rupture de contrat. Pour rester en règle certaines sociétés proposent de prendre en charge l’aspect maintenance et réglementaires des centrales. Des contrats souvent gagnant-gagnant pour plus de tranquillité.

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