Ai-je le droit… d’organiser un apéro à la cuma pour les fêtes?

Les fêtes représentent traditionnellement l'occasion d'organiser des moments de convivialité entre les adhérents de cuma, parfois leurs familles et les salariés. La consommation d'alcool au travail fait souvent partie des réjouissances... mais la loi est très précise sur ce point, à partir du moment où existe une relation entre employeur et salarié. Le point en quelques lignes.

Oui à la convivialité! Mais attention à respecter quelques règles...

Si seuls des adhérents sont concernés, pas de problème, hormis les règles de prudence habituelles: une consommation modérée, désigner des «capitaines de soirée», organiser les trajets pour éviter tous les accidents.

En revanche, si l’objectif est justement de faire participer les salariés aux réjouissances, le Code du Travail fixe des limites très claires.

Vin, bière, cidre et poiré

«Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail.» Et encore, pour éviter tout «débordement», l’employeur agricole est tenu de prévoir dans le règlement intérieur, ou par une note de service, les limites destinées à prévenir tout risque d’accident.

L’employeur ayant une obligation de sécurité vis à vis de ses salariés, il doit aussi prendre toutes les mesures possibles pour éviter les accidents sur le lieu de travail, même lorsque l’évènement est organisé hors des heures de travail, mais également lors du trajet retour vers le domicile.

Des points à mettre au règlement intérieur « salarié »?

La Fédération régionale des cuma de l’Ouest propose, dans son modèle de règlement intérieur «salarié», validé par la Direccte, un article dédié, assez général pour être valable dans toutes les cuma employant des salariés :

«L’introduction et la consommation des boissons alcoolisées dans les locaux de travail sont interdites, sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l’accord du responsable des salariés. Seuls du vin, du cidre, du poiré et de la bière peuvent être consommés, lors du repas, en quantité raisonnable afin de ne pas altérer les capacités à occuper son emploi.

Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse (Code du travail, art. R. 4228-21).

Le cas échéant, il pourra être demandé au salarié occupé à l’exécution de certains travaux dangereux (conduite de véhicule, utilisation de machines dangereuses) ou manipulant des produits dangereux (tels que des produits phytosanitaires par exemple) et dont l’état d’imprégnation alcoolique pourrait constituer un danger pour lui-même ou pour son entourage de se soumettre à un éthylotest. Le salarié pourra demander l’assistance d’un tiers ainsi que le bénéfice d’une contre-expertise.

En cas de constatation d’un état d’ivresse, l’entreprise pourra mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer le retour à domicile du salarié concerné. Elle pourra également demander une visite médicale auprès du médecin du travail et, le cas échéant, appeler les services de secours, afin de faire cesser le risque provoqué par cet état d’ébriété.

Un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale ou le refus de se soumettre au test lorsqu’il est assorti des garanties pour le salarié (contre-expertise et présence d’un tiers) pourra entraîner la mise en œuvre d’une sanction disciplinaire.»


A lire également: « La cuma face à l’alcool, au tabac ou à la drogue« , « Travail + foot + bière = employeur vigilant« 

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