Cette fois, il ne s’agit plus d’expérimentations. Du moins pour la pulvérisation par drone de produits de biocontrôle sur des parcelles présentant une pente d’au moins 20 %. Ainsi que sur vignes mères porte-greffes et sur bananeraies. Ce mercredi 9 avril 2025, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi autorisant, sous conditions strictes, le recours aux drones – ou aéronefs télépilotés – pour le traitement phytosanitaire des cultures. Il ouvre aussi la voie à d’autres expérimentations. Ce texte, présenté par le député Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues, a été voté par 237 voix contre 97. Il avait déjà reçu un accueil favorable à deux reprises lors de précédents examens au Sénat. Retour sur la validation du Sénat pour la pulvérisation par drone.
Produits autorisés en agriculture biologique et « à faible risque »
Défendu au nom de la commission des affaires économiques par le sénateur et rapporteur Henri Cabanel, le texte vise à encadrer l’usage de drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques. D’abord sur certains types de parcelles agricoles. Sont notamment concernées les zones difficilement accessibles telles que les fortes pentes, les bananeraies ou encore les vignes mères porte-greffes.
Ensuite, seuls les produits phytopharmaceutiques présentant les moindres risques sont autorisés dans ce cadre. Cette loi autorise uniquement la pulvérisation « de produits autorisés en agriculture biologique et de produits à faible risque au sens d’un Règlement européen ».
Le texte ouvre également la voie à de nouvelles expérimentations sur d’autres types de parcelles. Le but est d’évaluer les impacts sur la santé des applicateurs et sur l’environnement.
Le Règlement européen sur les produits à faible risque
Les substances actives à faible risque sont définies par défaut par le Règlement européen. « Une substance active n’est pas considérée comme une substance active à faible risque si, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1272/2008, elle est ou doit être classée dans, au moins, une des catégories suivantes : cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction, produits chimiques sensibilisants, très toxique ou toxique, explosive, corrosive.
Elle n’est en outre pas considérée comme une substance active à faible risque si : elle est persistante (durée de demi-vie dans le sol supérieure à soixante jours), le facteur de bio concentration est supérieur à 100, elle est réputée être un perturbateur endocrinien, ou elle a des effets neurotoxiques ou immunotoxiques.
Le Sénat dit oui à la pulvérisation par drone : un usage encadré, mais prometteur
L’usage de drones pour ce type de traitement est déjà permis à titre dérogatoire par le droit européen. Cette possibilité se fait dans des conditions strictes. Certains pays, comme la Suisse, l’ont déjà intégré à leurs pratiques agricoles.
En France, l’expérimentation menée dans le cadre de la loi Egalim de 2018 et évaluée par l’Anses jusqu’en 2021 a montré des résultats encourageants. Les progrès sont notamment en matière de réduction des risques pour la santé des applicateurs.
Des dispositifs similaires déjà politiquement soutenus
En mai 2023, la proposition de loi pour un choc de compétitivité agricole, incluait une expérimentation de l’usage de drones. En janvier 2025, dans le cadre d’une proposition visant à assouplir les contraintes du métier d’agriculteur ou loi Duplomb, un dispositif comparable avait également été adopté.
La proposition de loi visant expressément l’usage du drone pour pulvériser a finalement été adoptée à une large majorité par les députés, en première lecture le 27 janvier 2025. Puis par la commission des affaires économiques du Sénat le 26 mars 2025. Les amendements déposés par les groupes de gauche ont tous été rejetés.
L’opposition de gauche avançait deux arguments :
- Une supposée fuite en avant à l’aide de technologies plutôt qu’agir sur le principe de précaution ;
- Le risque de voir des dérogations s’appliquer pour toutes les situations à la suite des nouvelles expérimentations.
Le Sénat autorise la pulvérisation par drone : une réponse attendue dans certaines filières
Le Sénat a insisté sur l’urgence d’apporter des solutions concrètes aux filières les plus exposées. Notamment celle de la banane, particulièrement touchée par la cercosporiose noire, selon le communiqué du Sénat du 9 avril 2025. Dans ces conditions de traitement difficiles, l’usage de drones pourrait représenter un réel progrès. Sans toutefois résoudre à lui seul l’ensemble des problématiques de la filière.
Le texte est désormais définitivement adopté, ouvrant la voie à un déploiement encadré de cette technologie dans l’agriculture française. Il faut encore attendre la saisine ou non par le Conseil constitutionnel et les textes d’applications. La pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques pourra alors être autorisée temporairement par arrêté conjoint des ministres chargés de l’Environnement, de l’Agriculture et de la Santé.
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