Une unité de méthanisation adhérente de la cuma ?

En région Biogaz
Méthanisation Tuyaux de gaz transport du méthane sur une unité agricole.

La promesse d’un bel avenir est dans les tuyaux pour l’agriculture. La production de gaz verts est un des leviers de la transition énergétique.

21/06/2019 - 15:25

Une loi récente a reconnu la méthanisation comme une activité agricole sous réserve que la structure qui la réalise réponde à deux conditions.

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Les projets de méthanisation se développent sur notre territoire.

Les cuma ne peuvent porter directement de telles activités compte tenu de leur objet social. Les unités de méthanisation se constituent alors en sociétés commerciales, filiales ou non d’une cuma.

Mais une loi récente a reconnu la méthanisation comme une activité agricole sous réserve que la structure qui la réalise réponde à deux conditions :
1- Les associés doivent majoritairement être des exploitants agricoles.
2- Plus de 50 % de l’approvisionnement de l’unité doit provenir d’exploitations agricoles ;

Dans ce cadre, l’installation de méthanisation peut alors être associée coopérateur d’une cuma pour bénéficier de ses prestations de services comme la manutention d’effluents, l’épandage de digestats, …

Pour aller plus loin : circulaire juridique de la Fncuma (décembre 2018)

Arnaud Charon
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