Les projets de méthanisation se développent sur notre territoire.
Les cuma ne peuvent porter directement de telles activités compte tenu de leur objet social. Les unités de méthanisation se constituent alors en sociétés commerciales, filiales ou non d’une cuma.
Mais une loi récente a reconnu la méthanisation comme une activité agricole sous réserve que la structure qui la réalise réponde à deux conditions :
1- Les associés doivent majoritairement être des exploitants agricoles.
2- Plus d...
Une unité de méthanisation adhérente de la cuma?
Une loi récente a reconnu la méthanisation comme une activité agricole sous réserve que la structure qui la réalise réponde à deux conditions.
