Agrocarburants: les constructeurs auto doivent être plus actifs (rapport)

Les constructeurs automobiles devraient mener "une politique beaucoup plus active" pour faciliter l'utilisation des agrocarburants produits en France, soulignent les auteurs d'un rapport d'information parlementaire sur les biocarburants, publié mercredi.

Les agrocarburants sont produits notamment à base de moût de raisins, de déchets agricoles ou bien encore de betterave, qui est un secteur en difficulté.

« Comment ne pas être surpris par l’absence d’équipements de série des dispositifs « flex fuel » (permettant à une voiture à essence de pouvoir rouler également avec des carburants composés d’huiles végétales ou agrocarburants), alors que ce système est d’un coût relativement faible (1.000 euros) et est généralisé notamment en Amérique latine », notent les députés co-rapporteurs Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) et Jean-François Cesarini (LREM).

Face au réchauffement climatique, pour continuer à alimenter à l’avenir véhicules thermiques anciens et gros porteurs (avions…) qui ne pourront être électrifiés, « il n’y a pas d’autres alternatives que de développer la production d’agrocarburants qui émettent entre 65 et 70% de gaz à effet de serre en moins que les carburants classiques », relèvent-ils, à la condition cependant que ces produits ne soient pas tirés par exemple d’huile de palme importée mais de productions françaises.

En France, les cultures destinées à la production de biocarburants représentent environ 3% de la surface agricole utile. Ce qui ne représente « pas une menace pour l’alimentation si ce développement reste contenu », disent-ils encore, citant l’exemple de la betterave confrontée au recul de la consommation de sucre.

Le rapport, produit au terme d’un an d’auditions, en appelle notamment aux constructeurs automobiles avec le soutien des pouvoirs publics. Il évoque notamment « l’intérêt qu’il y aurait à doter les administrations de véhicules flex fuel ».

Il cite aussi l’impulsion européenne, pour déplafonner l’incorporation à 7% des biocarburants de première génération.

Cette mission d’information avait été lancée après la controverse liée à la transformation de la raffinerie Total de La Mède (Bouches-du-Rhône) en bioraffinerie, qui produit à partir notamment d’huile de palme.

L’Assemblée nationale a exclu en novembre, contre l’avis du gouvernement, l’huile de palme des biocarburants bénéficiant d’un avantage fiscal.

Les co-rapporteurs du rapport appellent leurs collègues à maintenir « la vigilance ».

« Comment ne pas être interloqués par le document administratif (des Douanes, ndlr) paru… entre Noël et le Nouvel An », qui permet de maintenir l’avantage fiscal pour le distillat d’huile de palme, soulignent-ils.

Des ONG environnementales ont révélé fin décembre l’existence de cette note des Douanes qui permet « à Total de contourner partiellement la loi », estiment les associations. Elles en ont demandé l’annulation au Conseil d’Etat.

Pour « dépasser les controverses », le rapport appelle à plus long terme à intensifier les recherches sur les biocarburants produits à partir de résidus et d’algues.

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