ePrivacy and GPDR Cookie Consent by TermsFeed Generator

Assurance récolte, la réforme se précise

Partager sur

Assurance récolte, la réforme se précise

Sollicité par le groupe d’assurance Covéa (MAAF, MMA et GMF), les climatologues accréditent la thèse d’une forte accélération des accidents climatiques à l’horizon 2050, en lien avec le réchauffement.

Les modalités d'application de la réforme de l'assurance récolte ont été publiées par le ministère de l'Agriculture. Cette nouvelle formule prendra effet à partir du 1er janvier 2023.

Pour continuer d’assurer les exploitants agricoles des aléas climatiques, un nouveau dispositif d’assurance multirisques climatiques, dite « récolte », a été mis au point. Le ministère de l’Agriculture vient de préciser les modalités de son application.

Assurance récolte: trois niveaux de couverture

Dorénavant, un agriculteur pourra choisir entre trois niveaux de couverture, détaille le communiqué du ministère de l’Agriculture:

  • les aléas courants seront assumés par les agriculteurs, qui peuvent par ailleurs s’appuyer sur d’autres dispositifs (comme ceux du plan de relance) pour investir dans du matériel de protection améliorant la résilience de leur exploitation face aux aléas climatiques ;

  • ceux significatifs seront pris en charge par l’assurance subventionnée, pour les agriculteurs qui ont fait le choix de s’assurer ;

  • enfin, les aléas exceptionnels déclencheront une intervention de l’État, y compris pour les agriculteurs non-assurés.

Trois manières d’être indemnisé

Pour les agriculteurs qui auront souscrit une assurance récolte, le seuil de déclenchement et la franchise sont abaissés de 30 à 20%. Ils pourront percevoir également une subvention de 70% lors de la souscription d’un tel contrat.

Le taux d’indemnisation de l’Etat lors d’aléas exceptionnels sera, quant à lui, de 90% pour ceux assurés. En cas de non souscription d’un contrat d’assurance, ce taux sera dégressif passant de 45% en 2023, 40% en 2024 et 35% en 2025.

Enfin, « un seuil de déclenchement de la solidarité nationale est fixé à 50% pour les groupes grandes cultures, cultures industrielles et légumes et viticulture. Il passe à 30% pour les autres productions, notamment l’arboriculture et les prairies », explique le communiqué de presse.

Et de préciser, « ce décret intègre également la clause de revoyure annoncée par le président de la République, au-delà de 680 millions. » Et par la voix de son ministre Marc Fesneau, «les textes sont essentiels pour donner de la visibilité à tous les acteurs. Le paramétrage retenu constitue un marqueur pour créer un cadre favorable à la diffusion de l’assurance.»

Des hausses de cotisations à prévoir

Sur le terrain, les publications des décrets d’application sont très attendues… Surtout si la mise en application de la réforme reste fixée au 1er janvier 2023. « Nous manquons de visibilité et nous attendons des informations supplémentaires », avoue Arnaud Waffleart, expert agricole dans les Hauts-de-France.  Mais une chose est sûre, selon lui, les cotisations 2023 vont naturellement augmenter. En cause, les niveaux de prix de vente de référence qui ont flambés.

Pour cette année aussi, les agriculteurs assurés par la multirisques climatique et sinistrés vont avoir du mal à retrouver leurs petits. « Les contrats sont fixés selon le chiffre d’affaires d’une culture, précise l’expert. Or ces chiffres ne sont dorénavant plus réalistes avec la flambée des matières premières. Il risque d’y avoir de vraies pertes de capital, car les indemnisations couvriront peut-être les coût de production, mais certainement pas le manque à gagner. »

Dans le région, on estime que 30 à 35% des agriculteurs sont couverts par une assurance récolte. Ce sont souvent les productions à fortes valeurs ajoutées qui sont concernées. « Cette année, je constate beaucoup de dégâts en lin. Ils étaient très hétérogènes et le rouissage était compliqué, illustre Arnaud Waffeleart. En maïs et betteraves les rendements sont assez impactés. »

Quant aux pommes de terre et légumes d’industrie, les pertes semblent être plus rares grâce à l’irrigation des parcelles.

À lire aussi: