Le projet d’acquisition d’un bâtiment pour remiser le matériel suscite de l’intérêt de beaucoup de cuma. De surcroît, si ce bâtiment abrite un atelier, cela facilitera l’entretien et le suivi du matériel. La vente d’énergie générée par les panneaux photovoltaïques installés sur le bâtiment peut couvrir tout ou partie des charges de construction. Les panneaux photovoltaïques captent en effet la lumière et produisent du courant continu. L’énergie solaire photovoltaïque présente l’avantage d’être inépuisable, tout en contribuant à diminuer les émissions de CO2.
Bâtiment financé avec du photovoltaïque: plusieurs solutions
Une fois le terrain trouvé et un prédimensionnement réalisé, la question de la toiture solaire peut donc se poser. Selon les besoins, plusieurs solutions sont possibles. Le choix peut se porter sur un bâtiment clefs en main: une entreprise partenaire va se charger de la construction du bâtiment sous certaines conditions et détenir le contrat de vente d’énergie. La cuma bénéficiera gratuitement de l’espace de stockage durant toute la durée du contrat (vingt-cinq à trente ans). À l’issue du contrat, elle devient entièrement propriétaire du bâtiment.
Il est également possible d’opter pour un investissement direct: la cuma construit le bâtiment puis crée une société dans laquelle elle sera associée unique ou majoritaire. La cuma louera par la suite à la société créée sa toiture ; la société réalisera le contrat de vente d’énergie. Attention! Les statuts cuma ne permettent pas de souscrire directement un contrat de vente d’énergie.
Les deux modèles présentés sont les montages les plus courants actuellement mais d’autres peuvent être envisagés. La Fédération, en association avec l’AGC cuma Centre-Ouest vous accompagne dans ces projets : réflexion globale, analyse des besoins, plan de financement, dossier de demande de subventions, étude de l’impact sur l’équilibre financier de la cuma et sa fiscalité, etc. Cet accompagnement peut faire l’objet d’un dispositif DINA Bâtiment. Il s’agit d’un accompagnement sur 3 jours consacré à la gestion du projet en présence d’un animateur. Cette prestation est subventionnée à 90% par l’État. Coût réel pour la cuma: 180€.
En parallèle, celle-ci peut prétendre à une aide de 20% apportée par la région sur les projets compris entre 10.000 et 200.000€. La Fédération des cuma est également en mesure de vous orienter vers des partenaires avec des offres clefs en main pour vous faciliter le travail.
A lire: Projet photovoltaïque sur un bâtiment en cuma: comment ça marche?
