Booster le photovoltaïque avec un tarif intéressant et sans appel d’offres

Le 8 octobre a été « enfin » publié le décret évitant aux projets photovoltaïques sur toitures supérieurs à 100kWc (et inférieurs à 500kWc), de passer par un appel d’offres. Une disposition qui devrait encourager de nombreux projets. Le point sur les évolutions de la réglementation.

Un décret multiplie par cinq le seuil maximal d'installation photovoltaïque sur bâtiment, sans appel d’offres avec tarif d'achat de l'électricité garanti à 9, 80 kwh.

Cela fait de long mois qu’il était dans les tuyaux! Le 8 octobre le dernier, le décret officiel réformant les conditions d’accès au tarif d’achat garanti de l’électricité produite sur toiture, est sorti.

Des procédures plus simples

Avant: toute installation photovoltaïque sur toiture dépassant les 100kWc devait systématiquement passer par un appel d’offres. Ce n’est qu’au terme de cette phase que le porteur de projet avait la garantie du prix d’achat de l’électricité produite par son installation. Cette procédure était assez fastidieuse. Elle ne permettait pas aux candidats d’être pleinement assurés des perspectives de rentabilité de leurs projets avant le dénouement de l’appel d’offres.

Désormais: tous les projets de 100 à 500kWh sur bâtiments, hangars ou ombrières, pourront bénéficier du tarif d’achat réglementé de 9,80ct. Un prix jugé positif au regard de la baisse tendancielle des prix des panneaux. Il s’agit d’un tarif gelé jusqu’en mars 2022 et dégressif ensuite tous les trimestres.

L’ensemble des opérateurs photovoltaïques attendait impatiemment cette mesure. Quelques cuma avaient d’ailleurs momentanément mis à l’arrêt leurs projets de bâtiments photovoltaïques dans l’attente de cette clarification officielle. «Cela devrait booster les projets actuellement en attente» affirme un responsable d’une société spécialisée d’Ille et Vilaine rencontré au SPACE.

Durée maximale d’ensoleillement et bilan carbone

Toutefois deux contraintes tempèrent ce rayon d’optimisme. D’une part, seules les installations présentant un bilan carbone inférieur à 550kg eq CO2/kWc pourront bénéficier d’un contrat d’achat.

De surcroît, pour être éligibles au tarif d’achat réglementé, les projets ne doivent pas dépasser un plafond de production. Celui-ci passe de 1.500 à 1.100h d’ensoleillement. Au-delà de ce plafond, la production est vendue à 4ct. Cela ne devrait pas avoir trop d’impact pour les projets situés géographiquement sur une ligne au nord de Tours.

Par contre, dans les zones plus méridionales, les opérateurs devraient être amenés à modifier la configuration des installations de manière à répondre à cet objectif. Ce qui signifie qu’ils ne pourront pas toujours positionner tous les panneaux photovoltaïques plein sud.

Tarif d’achat de l’électricité: l’optimum à 250-300 kWc?  

Pour la société Agrisoleil Innovation (étude de faisabilité technique et financière et assistance à maîtrise d’ouvrage) basée à Poitiers et qui rayonne sur une grande partie du territoire, les projets au-delà de 300 kWc ou 250 KVA seront moins intéressants pour le monde agricole. Cela correspond à des surfaces de panneaux d’environ 1.500m2. En effet, au-delà de ce seuil, il faut compter sur des coûts supplémentaires de raccordement en Haute Tension. D’autre part, l’obtention d’un permis de construire pour des bâtiments agricoles de très grande taille, doit se justifier. Cela risquera d’être plus difficile.

Enfin, une dernière évolution positive devrait intervenir prochainement. Il s’agit du décret d’application qui permettrait une réfaction (subvention) du coût de raccordement. Celle-ci passerai de 40% à 60%. De quoi faciliter l’émergence de projets en zones rurales éloignées du réseau.

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