Circuits courts en collectif : plutôt point de vente ou plutôt magasin ?

Organisation et Management
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Une cuma peut porter un magasin de producteurs avec seulement 4 adhérents.

04/07/2017 - 15:00

Le point avec Barbara Tiriou, juriste à la Fncuma.

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Le point de vente collectif n’a pas de définition légale et répond uniquement à des obligations sanitaires (circulaire de 2012). Il permet aux producteurs de vendre les produits issus de leurs exploitations à des particuliers sans être titulaire de l’agrément nécessaire. En revanche, le point de vente collectif ne peut pas réaliser d’achat-revente. Il est donc réservé à des producteurs qui ne souhaitent pas compléter leur gamme ou faire appel à des tiers, même ponctuellement. Ce statut n’est pas nécessaire pour des producteurs qui disposeraient déjà d’un agrément sanitaire.

« Paquet Hygiène », en savoir plus

Cuma, coop, ou société commerciale ?

Le magasin de producteurs est reconnu par la loi du 17 mars 2014. Ce cadre autorise l’achat revente dans la limite de 30% du chiffre d’affaires global. Il peut être plaqué sur n’importe quel statut juridique et se fond ensuite dans les obligations qui y sont liées.

Une cuma par exemple peut porter un magasin de producteurs avec seulement 4 adhérents. En revanche, elle ne dispose pas de la possibilité de vendre elle-même les produits de ses adhérents. Autrement dit, elle est utile si les producteurs souhaitent juste mettre en commun les éléments nécessaires à la vente (magasin physique, emploi salarié, vitrines réfrigérantes, etc).

Dès lors que la vente entre en ligne de compte, le statut de coopérative agricole polyvalente (possible à partir de 7 adhérents) est un statut plus avantageux mais limite la part d’achat revente par des tiers à 20%.

Reste une forme commerciale type SARL qui laisse toute liberté dans l’organisation mais dont le principal frein est l’imposition à l’impôt sur les sociétés. Les cuma comme les autres coops agricoles en sont exonérées.

Quid du site Internet ?

Pour un site vitrine, aucun problème. Le coût est refacturé en fonction du nombre d’adhérents. Idem pour un site marchand, mais à la condition que, dans le cas d’un paiement en ligne, la facturation de chaque produit vendu revienne à l’adhérent et non à la cuma. Ca n’est ni plus ni moins qu’un magasin virtuel.


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