Des hangars cuma partout!

Réglementation
construction de hangars cuma, zones agricoles, loi Elan

La Loi Elan du 3 octobre autorisera, dès sa publication, la construction de hangars cuma en zones agricoles dans toutes les communes.

22/10/2018 - 14:00

La loi vient de confirmer la possibilité de construire des hangars de cuma en zones agricoles, dans toutes les communes quels que soient leurs documents d’urbanisme.

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Pouvoir remiser le matériel, effectuer l’entretien, fédérer les adhérents:  le bâtiment représente le point cardinal de nombreuses cuma. Mais la construction de hangars cuma a, dans certains cas, rencontré des difficultés. Certaines cuma se sont vues refuser un permis de construire malgré la publication d’un décret en 2015 autorisant les bâtiments cuma en zone agricoles, naturelles et forestières. Le zèle excessif de l’administration, conjugué aux méandres du droit de l’urbanisme, ont bloqué certains projets situés dans les communes dotées d’une carte communale ou soumises à un règlement national d’urbanisme.

Aucune ambiguïté

Après maintes démarches, la situation a fini enfin par se clarifier définitivement. Un amendement figurant dans la Loi Elan, adoptée le 3 octobre (dont la publication est à venir), lève tout obstacle juridique dans ce domaine. Une bonne nouvelle pour toutes les cuma confrontées depuis trop longtemps à cette incongruité administrative.

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