Pouvoir remiser le matériel, effectuer l’entretien, fédérer les adhérents: le bâtiment représente le point cardinal de nombreuses cuma. Mais la construction de hangars cuma a, dans certains cas, rencontré des difficultés. Certaines cuma se sont vues refuser un permis de construire malgré la publication d’un décret en 2015 autorisant les bâtiments cuma en zone agricoles, naturelles et forestières. Le zèle excessif de l’administration, conjugué aux méandres du droit de l’urbanisme, ont bloqué certains projets situés dans les communes dotées d’une carte communale ou soumises à un règlement national d’urbanisme.
Aucune ambiguïté
Après maintes démarches, la situation a fini enfin par se clarifier définitivement. Un amendement figurant dans la Loi Elan, adoptée le 3 octobre (dont la publication est à venir), lève tout obstacle juridique dans ce domaine. Une bonne nouvelle pour toutes les cuma confrontées depuis trop longtemps à cette incongruité administrative.
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