[Coronavirus] Durée du travail, congés, chômage : le point sur la Loi d’urgence sanitaire

Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été définitivement adopté le 22 mars. Cela signifie que le gouvernement peut désormais légiférer par ordonnances. Le point sur les mesures qui concernent les cuma.

Le loi d'urgence ouvre la voie au gouvernement pour légiférer par ordonnances sur certains sujets, dont les durées maximales de travail.

Voici les sujets qui concernent le secteur agricole et les cuma, sur lesquels le gouvernement va pouvoir publier des ordonnances destinées à « maintenir les activités » dans le cadre de l’épidémie de coronavirus

Durées maximales du travail

Ces durées maximale du travail (quotidienne, hebdomadaires, mensuelles…) pourraient être aménagées pour « permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical ». Le secteur agricole et les cuma pourraient être concernées.

Si tel est le cas, les employeurs devront malgré tout toujours garder en tête leur obligation de préserver la santé et la sécurité des salariés, c’est à dire ne pas imposer des durées de travail mettant les salariés en danger, sur le court et le moyen terme.

A lire également: « [Coronavirus] Comment protéger les salariés de cuma? »

Chômage partiel

Le texte d’habilitation mentionne notamment la possibilité de réduire le reste à charge pour l’employeur en cas de chômage partiel du salarié, et de favoriser la formation à l’occasion des périodes d’inactivité.

Congés payés, RTT, jours de repos

Le gouvernement pourra  prévoir des mesures autorisant l’employeur à modifier unilatéralement les dates de RTT, jours de repos des conventions forfait et jours affectés sur le compte épargne temps.

Davantage de cadre autour des congés , pour lesquels le texte ouvre la voie au gouvernement pour autoriser les employeurs à déroger aux délais de prévenance (un mois actuellement) afin de faire prendre aux salariés jusqu’à six jours de congés payés maximum, mais à condition qu’un accord d’entreprise ou de branche ait été conclu auparavant.

Prime de pouvoir d’achat

Les modalités de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat devraient été assouplies.

Les entreprises pourraient la verser même sans avoir d’accord collectif sur l’intéressement.

La date limite de versement de la prime, actuellement fixée au 30 juin 2020, devrait également être repoussée

A noter : ce projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances pour modifier des dispositions sociales notamment. Il dispose de trois mois pour adopter ces mesures.

 Source: service juridique de la Fncuma
 

Etant donné la fréquence de mise à jour des informations sur le coronavirus, il est conseillé de vérifier régulièrement les informations sur les sites officiels:

Source: service juridique de la Fncuma

A lire également : Le Dossier spécial Coronovirus d’Entraid  

Entraid Vidéos

4 astuces faciles en termes de reconnaissance

Quels sont les risques liés à un manque de reconnaissance?

Comment dire à son salarié que l’on n’est pas satisfait de son travail?

Animateur de cuma, kesako ?

A LIRE également

Nos offres
d'abonnements

Papier + 100% numérique

Recevez votre magazine chez vous en plus de l’abonnement numérique

Je m'abonne
abonnement