Crédit-bail : des points de vigilance

Le vendeur vous propose d’acquérir votre matériel en crédit-bail ? Faites preuve de discernement.

La comparaison des deux formules : crédit-bail appelé aussi « LOA » et achat classique en propriété avec financement, mérite attention car elles sont intrinsèquement différentes.

L’essor des crédit-bail s’affirme d’année en année (voir l’interview de Philippe Lebraud d’AGCO Finance). Pour évaluer l’intérêt de ce nouveau dispositif de financement, une comparaison pluriannuelle avec un financement bancaire classique s’impose. En effet, Stéphane Chapuis, chef du service agroéquipement à la Fncuma, observe çà et là quelques risques de dérives. Le montant de l’annuité dans le cas d’un emprunt, ou des loyers versés dans le cadre d’un crédit-bail, représente certes est une donnée importante en termes de flux de trésorerie. Mais une approche globale est nécessaire pour évaluer précisément le coût de revient du matériel et surtout avoir une stratégie d’investissement cohérente. 

Dans le crédit bail : Tout compter !

Lors de la signature d’un contrat de crédit-bail, le souscripteur fait valoir dans de nombreux cas la reprise d’un matériel d’occasion. Parallèlement au montant des échéances de location et de la valeur de l’option de rachat, il ne doit donc pas omettre d’intégrer dans l’évaluation du coût total du crédit-bail, la valeur de la reprise du matériel initialement cédé.



Crédit-bail ou emprunt : deux systèmes différents !

La comparaison des deux formules -crédit-bail appelé aussi « LOA » et achat classique en propriété avec financement- mérite attention car elles sont intrinsèquement différentes.
D’un côté figurent des loyers (il est inapproprié de parler de taux d’intérêt comme dans le cas d’un crédit-bail) puis une option de rachat du matériel au terme de la période de location. De l’autre côté, figure le coût total de l’acquisition (investissement et frais financiers). Précision : dans le cas du crédit-bail, le prix auquel ce matériel pourra être racheté est défini à l’avance, à un niveau généralement minime par rapport à la valeur marchande du matériel à l’issue du crédit-bail. Les bailleurs en grande majorité activent donc cette option de rachat.

Evaluer le coût de détention du crédit-bail

Pour comparer les deux offres, il est préférable d’évaluer le coût de détention du matériel sur une période donnée, ce qui correspond à la perte de valeur ou à la décote de la machine.
– Dans un achat en propriété, on comptabilisera la valeur d’achat neuf, moins la valeur de revente auquel on rajoutera les frais financiers de l’emprunt.
– Dans un crédit-bail, on additionnera les loyers versés, plus le prix de rachat du matériel à l’issue du crédit-bail, moins la valeur de revente de celui-ci.
Les acheteurs perspicaces ramèneront ce coût de détention (auquel on intégrera les charges d’entretien, de réparation et de carburant), à l’ensemble des unités effectuées de manière à connaître le prix de revient à l’heure ou à l’hectare.

Ne pas confondre défiscalisation et crédit-bail

Le mécanisme de déduction pour investissement (DPI) n’est plus possible dans le cadre d’un achat de matériel. La souscription d’un crédit-bail dans le but de limiter l’imposition ne doit pas être confondue avec ce mécanisme fiscal. L’opportunité fiscale avec le crédit-bail est de pouvoir moduler selon les années, les niveaux des loyers qui, rappelons-le, sont entièrement déductibles des résultats. Il s’agit d’effectuer par ce biais un lissage fiscal. Précisons toutefois que dans le cas d’un achat classique, il est possible également avec des modalités d’amortissements dégressifs, de faire varier les charges déductibles.

Nota : En fonction du niveau de leur chiffre d’affaires, les exploitations peuvent être soumises à l’imposition sur les plus-values lors de la revente de matériels. Les petites et moyennes exploitations qui s’engagent dans le crédit-bail avec une valeur résiduelle faible pour l’option de rachat sont donc épargnées de ce risque.

Tenir compte des points annexes

En crédit-bail, vous n’êtes pas le propriétaire du matériel pendant sa phase de location. En conséquence, dans l’hypothèse d’un sinistre (exemple : incendie), vous risquez de ne pas être indemnisé de la «capitalisation» en cours car vous n’êtes pas le propriétaire. Le contrat de crédit devient donc caduque même si vous estimez avoir acquitté jusqu’ici des échéances de location élevées. L’option de rachat aux conditions prédéfinies n’existe plus !

Des coûts annexes qui ne seraient pas pris compris dans le contrat de crédit-bail sont éventuellement à prévoir. Vérifiez ainsi la prise en charge des coûts d’immatriculation du matériel ou les frais de dossier.

Dans le contrat signé, il convient d’être vigilant sur la qualité du matériel à l’issue de la période de location. Dans l’hypothèse où l’option d’achat n’est pas activée et que le matériel est restitué, au-delà de la perte de vétusté normale liée à l’utilisation du matériel, l’organisme financier peut faire valoir un niveau d’usure qu’il considère anormalement élevé. Il pourra alors appliquer des frais de remise en état.

Attention également à la confusion entre les offres «full service» (entretien et garantie intégrés) et le crédit-bail, ces services étant également possibles dans le cadre d’un achat classique.
Enfin, le concessionnaire avec qui vous avez contracté un crédit-bail est en situation commerciale favorable puisqu’il a connaissance de la durée et des termes du crédit-bail. Une année avant l’expiration du crédit-bail, il sera par exemple en mesure de vous proposer une offre commerciale avec un nouveau crédit-bail, sous couvert de maintenir un niveau d’échéances proche de celui qui existait préalablement.

Pour les cuma ?

crédit-bail

Stéphane Chapuis, chef du service agroéquipement à la Fncuma : « Tant que le crédit-bail sera construit sur une logique fiscale (minimisant les valeurs de rachat et maximisant les loyers), la pertinence du dispositif – qui sur le fond est intéressant – restera marginale pour les cuma. »

En matière d’investissements cuma, deux principaux cas de figure se présentent.

Soit les engagements d’activité des adhérents dans le matériel sont suffisamment importants et confirmés sur le long terme. Dans ce cas, un achat classique avec une durée d’emprunt suffisamment longue est appropriée. Et prévoir, le cas échéant, la possibilité d’une revente du matériel concerné avant le terme de l’emprunt, en optant pour une clause de remboursement anticipé sans frais supplémentaires.

Soit la cuma est incertaine sur les engagements d’activité (exemple: démarrage d’une activité avec un nouveau matériel pour lequel trop peu d’adhérents veulent s’engager d’emblée). Dans ce cas, le système de location financière sur une période courte (entre 1 et 3 ans par exemple) peut être étudié. La cuma étant alors certaine du montant dont elle sera redevable pendant ce laps de temps.

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Option, crédit-bail 

 

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