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La loi sur l’alimentation à l’Assemblée le 22 mai

Le projet de loi sur l'alimentation sera examiné à l'Assemblée nationale à compter du 22 mai, a déclaré le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert lundi dans une interview au journal L'Opinion.

Le 22 mai prochain, le projet de loi sur l'Alimentation sera étudié à l'Assemblée.

« Le projet de loi arrivera en séance publique à l’Assemblée le 22 mai », y affirme le ministre, rappelant les « trois piliers » du texte : regroupement des producteurs en organisation, inversion de la construction des prix et encadrement des promotions couplé au relèvement du seuil de revente à perte. Il estime que ces mesures pourraient engendrer une « hausse globale des prix de 800 millions d’euros pour un chiffre d’affaires sur les produits alimentaires de 125 milliards », soit « 50 centimes sur un panier moyen ».

Ce, si le seuil de revente à perte est relevé de 10%, comme le prévoit le projet de loi, « pour les seuls produits têtes de gondole, et si les distributeurs ne rééquilibrent pas leurs marges ». « Quand Leclerc et l’UFC-Que Choisir parlent d’une ponction de 5 milliards sur le pouvoir d’achat, c’est de l’enfumage », estime M. Travert, qui dénonce « un calcul absurde qui porte sur tous les produits alimentaires ».

Il ne se prononce pas en revanche sur un scénario dans lequel les distributeurs ne joueraient pas le jeu et ne rééquilibreraient pas leur marges sur l’ensemble de la gamme vendue en grande surface. Le texte prévoit d’encadrer les promotions ou de relever le seuil de revente à perte pour que les produits alimentaires soient revendus au moins 10% au-dessus de leur prix d’achat, afin de couvrir les frais de logistique des distributeurs, qui se retrouvaient de fait assumés par les industriels et les producteurs quand les produits étaient revendus sans marge.

Autre chantier destiné à enrayer la crise économique qui frappe le monde agricole, la fiscalité: un groupe de travail, qui rassemble une vingtaine de parlementaires et des représentants du monde agricole, « doit rendre ses conclusions, notamment sur l’épargne de précaution, en juin, afin qu’elles puissent être reprises dans le budget 2019 », a indiqué le ministre.

La FNSEA a plaidé ces derniers mois pour que les agriculteurs puissent disposer d’une épargne de précaution accumulée les « bonnes » années de récolte avec une fiscalité allégée, et utilisable pour permettre la gestion des exploitations en cas de mauvaise année due à un aléa climatique ou à une baisse des cours due à un choc sur le marché. Le ministre a également rappelé le lancement d’une mission d’information de l’Assemblée nationale sur le foncier agricole.

« Il faut réserver des terres aux jeunes qui s’installent, éviter la spéculation, améliorer la transparence sur les achats par des acteurs étrangers et préserver des surfaces agricoles dans les réflexions sur l’aménagement du territoire », souhaite notamment Stéphane Travert.

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