Suite à une journée d’étude consacrée le 13 mars 2019 au stockage agricole de l’eau, Benoît Grimonprez a rédigé rapport complet d’analyse sur le sujet (à lire ici). Son travail intègre aussi le contenu juridique de l’instruction relative aux ‘Projets de territoire pour la gestion de l’eau’, datée du 7 mai 2019. Dans son rapport, cet enseignant en droit rural rappelle en introduction que l’eau est considérée comme un bien commun qui appartient à tous… «Son usage i...
Flottement juridique sur le stockage d’eau
Les créations de réserves de substitution sont souvent une source de tension. D’autant plus que le contexte juridique est caractérisé par une grande complexité. Le point avec Benoît Grimonprez, professeur d’université et président de l’association française de droit rural Centre-Ouest.
