Bio: l’art délicat de la cohabitation

Réglementation
Production bio : Certains organismes certificateurs privilégient une interprétation restrictive du cahier des charges autorisé en interdisant les échanges de matériels entre bios et non bios.

Le cadre réglementaire existant n’apporte pas de précisions claires sur les exigences de nettoyage lors de l’utilisation en commun de matériels entre bios et conventionnels.

29/03/2019 - 08:27

Entre bios et conventionnels, cela peut être compliqué de partager des matériels ou des équipements en commun sans mettre en péril la certification de l’exploitation. La vigilance s’impose.

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L’agriculteur en production biologique a une obligation de résultats. Il doit être en mesure de garantir l’absence de contamination de sa production bio. Cela rend complexe la coexistence de productions bio et conventionnelle. Exemple: «impossible de concilier sans risque dans le même bâtiment, des silos de céréales bio et non bio» peut-on lire sur la plate-forme SECURBIO® qui regroupe le SYNABIO, la FNAB, l’APCA et des organismes certificateurs. La mise en garde porte ici sur les risques de contamination liés aux poussières et aux traitements insecticides des lots conventionnels.

Partages de matériels

Concernant l’utilisation en commun de matériels, SECURBIO préconise de spécialiser le matériel servant à la culture bio. Et si cela n’est pas possible:
– d’éviter le partage des matériels les plus susceptibles d’entraîner des contaminations (pulvérisateur, moissonneuse,…);
– ou alors de nettoyer efficacement et impérativement le matériel lors de l’usage d’un pulvérisateur ou d’une moissonneuse entre un producteur conventionnel et bio;
– de former ou informer les utilisateurs du matériel (salariés, prestataires de services).
Dans le cadre de cuma qui regrouperaient à la fois des adhérents bio et non bio, il est suggéré de «programmer des passages organisés, par exemple en groupant les parcelles ou exploitations bio».

Et lors de la transformation…

Ces règles prudentielles s’imposent aussi lors des process de transformation. «Dédier des lignes de production exclusives aux produits bio lorsque cela est possible, ou alors nettoyer rigoureusement entre transformations conventionnelles et bio afin de diminuer tout risque de contamination croisée» recommande-t-on parmi les mesures préventives. Tout en ayant à l’esprit que les contaminations peuvent intervenir aussi par les produits de nettoyage. Et qu’il est donc conseillé de «réaliser en priorité un nettoyage régulier à l’aide de méthodes physiques (balai, aspirateur…), d’avoir un regard critique sur la composition des produits de nettoyage, de privilégier les produits de nettoyage autorisés en productions végétales et animales biologiques».

Qu’est-ce qu’un bon nettoyage?

Pour les agriculteurs qui partagent régulièrement du matériel en commun comme les désileuses automotrices, les contraintes ne sont pas minces. D’autant plus que le cadre réglementaire existant «n’apporte pas de précisions sur les exigences de nettoyage» selon la Fédération Nationale des cuma qui constate : «certains organismes de certification privilégient une interprétation restrictive du cahier des charges autorisé en interdisant purement et simplement les échanges de matériels!»

Qui est responsable?

Dans ces conditions, la fédération des cuma invite à la vigilance du point de vue des responsabilités encourues, en distinguant deux cas de figure: «Si c’est une simple mise à disposition de matériel de la cuma, c’est la responsabilité de l’agriculteur utilisateur qui sera recherchée. A l’inverse, si c’est une prestation complète avec salarié, c’est la responsabilité de la cuma qui sera recherchée dans la mesure où celle-ci assure la conduite et la responsabilité des travaux».

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