Les revendications des cuma pour la prochaine PAC

A l'occasion de la prochaine journée de l'Europe (samedi 9 mai), retour sur la rencontre, en février dernier, entre la frcuma Grand Est et la députée européenne, Anne Sander. L'objectif de cette rencontre était de comprendre le fonctionnement du Parlement européen et de porter les revendications des cuma pour la prochaine PAC. Le compte-rendu par Hélène Hertgen (directrice de la frcuma).

A l'occasion de son AG, la frcuma Grand Est a visité le Parlement européen et rencontré la députée Anne Sander.

La rencontre des cuma du Grand Est avec Anne Sander était la seconde étape d’un plan d’actions que s’était fixée la frcuma Grand Est en 2019-2020. Avec en premier lieu, la participation à l’élaboration du Plan Stratégique National Grand Est.

La députée européenne Anne Sander a débuté son intervention en abordant la diminution du budget européen lié entre autres au Brexit. En effet, « en perdant le Royaume-Uni nous perdons un contributeur net », a-t-elle expliquée. « De ce point de vue, le Royaume-Uni, défenseur du second pilier et des aides environnementales de la PAC, nous manque déjà. »

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Plus efficient de donner une aide à une cuma

Elle nous a annoncé qu’il n’y avait pas de date limite pour élaborer le budget. Ce qui signifie que l’ultimatum annoncé fin 2020 pour rendre le budget n’est pas acté à ce jour. Les négociations vont pouvoir s’étendre sur 2021, 2022, voire 2023. Ceci change beaucoup d’éléments puisqu’en attendant, il est imposé de travailler avec le budget actuel. Celui-ci, déjà sur sa fin, va encore certainement durer 2 ans. Cela va fortement impacter les aides aux investissements en cuma dans le cadre du PCAE.

Matthieu Goehry, président de la frcuma, a quant à lui rappelé à sa compatriote alsacienne l’efficience des financements aux cuma dans un contexte de tension budgétaire. En outre, il a précisé « qu’il est plus intéressant de donner une aide PAC à un groupe d’agriculteurs, plutôt que la même aide à un seul agriculteur ».

Quelle reconnaissance pour les collectifs agricoles?

La question a été posée de la reconnaissance des collectifs agricoles comme les cuma qui, rappelons-le, sont une spécificité française. Dans la réponse de Mme la députée, une information importante, mais peu perceptible, est à souligner. Il s’agit de la notion d’alliance politique.

En effet, au sein d’un même parti, les homologues des autres pays n’ont pas les même revendications. Anne Sander a notamment donné l’exemple du modèle agricole français. Il est basé sur une agriculture familiale, collective et, surtout, respectueuse de l’environnement. Mais il ne correspond pas forcément au modèle porté par d’autres pays ayant intégré récemment l’UE. Par exemple, le modèle de la Bulgarie se caractérise par la coexistence de structures coopératives de grande taille (700 hectares en moyenne).

Le problème de la majorité décisionnelle

Ainsi, le travail des élus européens est de faire voter des lois chacun dans l’intérêt de son pays. Tout en trouvant un consensus et une forme d’homogénéité commune dans laquelle chacun se retrouve.

Nous avons constaté le très faible nombre de députés français au sein de l’hémicycle. Ce qui pose le problème de la majorité décisionnelle. Quel est le poids de l’agriculture dans le budget de l’Europe? Combien pèse la France par rapport aux autres pays membres? Et par ricochet quelle sera la place des collectifs agricoles français comme les cuma?

La rencontre des cuma du Grand Est avec Anne Sander a mis aussi en évidence la difficulté que pose la règle européenne qui considère qu’un collectif agricole ne doit être composé QUE d’agriculteurs actifs.

Demain, des cuma interdites d’aides européennes?

Ce sujet pose d’abord la question de la définition d’un agriculteur actif. Beaucoup d’agriculteurs ont maintenant une double activité et les cuma n’ont pas 100% d’adhérents agriculteurs. En outre, elles peuvent aussi avoir comme adhérents des agriculteurs retraités, d’autres coopératives ou des communes de moins de 3.500 habitants.

De ce fait, si cette loi perdure dans la prochaine PAC, un grand nombre de cuma ne pourrait plus prétendre à des aides européennes.

A l’heure où cet article est rédigé, la crise sanitaire du covid-19 qui touche l’Europe, pourrait rebattre toutes les cartes. La nouvelle PAC va prendre beaucoup de retard et encore plus avec un parlement vide pour cause de confinement. Il faut pourtant espérer que cette situation va hisser l’agriculture au 2e rang des priorités européennes après le volet sanitaire. Et que nos institutions pourront se sortir de cette crise économique devenue mondiale.

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