aides PAC

Absence de Duerp: attention aux pénalités PAC!

Toutes les exploitations qui ont au moins un salarié (même stagiaire) doivent avoir un document d'évaluation des risques professionnels (duerp) à jour. Aujourd'hui, sans ce document, elles risquent des pénalités sur leurs aides PAC.

Les principaux points d’attention pour votre dossier PAC 2022

Le dépôt des déclarations PAC est ouvert depuis le 1er avril 2022. Les agriculteurs ont jusqu’au 16 mai 2022 inclus pour déposer leur déclaration de surfaces, ainsi que leur demande d’aides bovines sur le site internet Telepac. Tour d'horizon des principaux points d’attention.

À 67 ans, basta…

Qu’est-ce qu’un agriculteur «actif»? Le Ministère apporte des éléments de réponse à cette question très concrète du point de vue de l’attribution des aides PAC.

PAC 2023-2027: quelles nouveautés?

Quelles sont les nouveautés de la réforme de la PAC? Applicable au 1er janvier 2023, la campagne 2022 aura-t-elle un impact pour la suite? Quels sont les points de vigilance? Tous d’horizon des principales nouveautés attendues en 2023.

Politique agricole : qu’est-ce qui change en 2022 ?

Qu'est-ce qui change en 2022, épisode 4. L’architecture du droit et des règlementations en agriculture va connaitre différents changements en matière sociale, foncière ou politique. Résumé.

PAC 2023: qu’est-ce qui change?

Les grandes orientations de la nouvelle réglementation PAC sont désormais connues. La première version du Plan stratégique national présente les arbitrages français. Que faut-il retenir?

Ne laisser aucun agriculteur sur le bord du chemin

Les pouvoirs publics annoncent un large de faisceau de mesures sociales et économiques pour aider les agriculteurs dans la détresse. Suffisant ou non? Ce qu'il faut retenir.

L’agriculture de groupe prête pour la nouvelle PAC

L’agriculture de groupe doit bénéficier d’une place dédiée dans la future PAC, telle est la revendication de la Fncuma, Réseau Civam, Trame et d’un groupe de chercheurs.

Aides PAC et conjoncturelles: attention à ne pas louper le coche!

Depuis le 1er janvier 2021, les agriculteurs peuvent procéder à leurs demandes d'aides animales. Pour les dossiers PAC, la télédéclaration va du 1er avril au 17 mai 2021. Les producteurs de bovins-viande et de betteraves sucrières peuvent prétendre aussi à des aides conjoncturelles.

Une PAC transitoire 2021-2022

Jusqu’au 1er janvier 2023, ce sont les règles s’appliquant pour la PAC actuelle 2014-2020 qui continueront d'être en vigueur.

Les citoyens veulent une agriculture plus verte et locale

Le débat public ImPACtons ! consacré à la politique agricole française a rendu son verdict. Compte rendu.

Léger coup de pouce aux aides

Certaines aides font l’objet d’une légère revalorisation. Récapitulatif

Réforme de la PAC : prime aux groupes

Trame, Fncuma et Civam appellent à une transition des modèles agricoles, en s’appuyant notamment sur les collectifs locaux d’agriculteurs. Objectif: encourager une production agricole, davantage souveraine et durable, de biens alimentaires de qualité.

Les revendications des cuma pour la prochaine PAC

A l'occasion de la prochaine journée de l'Europe (samedi 9 mai), retour sur la rencontre, en février dernier, entre la frcuma Grand Est et la députée européenne, Anne Sander. L'objectif de cette rencontre était de comprendre le fonctionnement du Parlement européen et de porter les revendications des cuma pour la prochaine PAC. Le compte-rendu par Hélène Hertgen (directrice de la frcuma).

8 pays pour une PAC à budget maintenu et aux aides directes équilibrées

Les ministres de l'Agriculture de huit pays d'Europe centrale ont signé lundi à Varsovie une déclaration demandant le maintien du budget actuel de la politique agricole commune (PAC) et souhaitant une convergence des aides directes aux agriculteurs des différents pays de l'UE.

Le commissaire européen défend un budget « à la hauteur » pour la PAC

Le nouveau commissaire européen à l'Agriculture Janusz Wojciechowski estime que la réforme de la Politique agricole commune (PAC) nécessite un budget "à la hauteur", dans un entretien avec l'AFP réalisé avant un déplacement samedi au Salon de l'Agriculture à Paris.

Macron bataille sur la PAC

Emmanuel Macron est monté au front jeudi à Bruxelles sur la Politique agricole commune (PAC), affirmant sa détermination à "se battre" pour la défendre face aux attaques de certains pays au sommet extraordinaire sur le budget européen.

Des aides PAC strictement encadrées

Un arrêté paru fin janvier précise les différents cas de non-conformité «présumés intentionnels» pouvant donner lieu à des réductions d’aides PAC.

Quand l’administration impose le numérique…

Au cours d’une conférence organisée par l’Institut de droit rural de Poitiers le 23 janvier, le rapport entre droit et nouvelles technologies a été longuement questionné et notamment la transition numérique prescrite par l’administration.

1 er janvier 2020 : quels changements ?

La fin d’année approche à grands pas. Entre projets, annonces officielles et rumeurs, il est parfois difficile d’y voir clair... Qu’est-ce qui va réellement changer au 1er janvier 2020 ? Gestion, réglementation, fiscalité, voici un état des lieux des changements.