FranceAgriMer, a réajusté le calendrier jusqu’ici imposé pour la réalisation des investissements bénéficiant du Plan de relance. « Compte tenu des difficultés constatées dans la livraison des matériels, le Conseil d’administration du 29 juin 2022 a validé la prolongation de 6 mois de la période de réalisation des investissements. Soit 24 mois après la délivrance de l’autorisation d’achat du matériel. La demande de paiement devant toujours être déposée 4 mois après la date de fin d’exécution. Soit dans un délai maximum de 28 mois après la date d’autorisation d’achat » indique FranceAgriMer sur son site.
Cela fait plusieurs mois que la fncuma alertait les pouvoirs publics sur ce sujet.
Rappel: Le paiement unique de la subvention s’effectue après le dépôt de la demande de versement dans la téléprocédure dédiée.
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