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Plan de relance: 6 mois de délai supplémentaire

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Plan de relance: 6 mois de délai supplémentaire

Les bénéficiaire du Plan de relance ont désormais deux ans le délai pour réaliser l'achat du matériel.

FranceAgriMer a validé le 29 juin la prolongation de six mois de délai de réalisation des investissements soutenus par le Plan de relance. La période d'achat sera de deux ans au lieu d'un an et six mois.

FranceAgriMer, a réajusté le calendrier jusqu’ici imposé pour la réalisation des investissements bénéficiant du Plan de relance. « Compte tenu des difficultés constatées dans la livraison des matériels, le Conseil d’administration du 29 juin 2022 a validé la prolongation de 6 mois de la période de réalisation des investissements. Soit 24 mois après la délivrance de l’autorisation d’achat du matériel. La demande de paiement devant toujours être déposée 4 mois après la date de fin d’exécution. Soit dans un délai maximum de 28 mois après la date d’autorisation d’achat » indique FranceAgriMer sur son site.

Cela fait plusieurs mois que la fncuma alertait les pouvoirs publics sur ce sujet.

Rappel: Le paiement unique de la subvention s’effectue après le dépôt de la demande de versement dans la téléprocédure dédiée.

A lire à propos du plan de relance:

Ce qu’il faut savoir sur le plan de relance France 2030.

Un bonus pour les cuma.

Une des trois enveloppes déjà épuisée.