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Matériels éligibles, taux de subvention: ce qu’il faut savoir du plan France 2030

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Matériels éligibles, taux de subvention: ce qu’il faut savoir du plan France 2030

L’acquisition d’équipements innovants est encouragée dans le cadre du plan France 2030, avec des taux d’aides de 20, 30 ou 40 %, augmentés de 10 points pour les cuma.

Le Ministère de l’Agriculture a dévoilé la liste des équipements agricoles éligibles aux aides prévues dans le cadre de la mesure «équipements pour la troisième révolution agricole» du plan France 2030. Un plafond d'aide plus important est prévu pour les cuma.

France Agrimer va mettre en œuvre la première vague de la mesure en faveur des équipements capables de moduler l’usage des engrais de synthèse et des phytos. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du plan France 2030. Il est ouvert jusqu’au 31/12/2023 précise le Ministère de l’Agriculture.

En outre, 20 millions d’euros sont prévus. La mesure cible l’achat de matériels ou d’équipements permettant de réduire les intrants phytopharmaceutiques et les engrais de synthèse. Les bénéficiaires potentiels sont: les exploitants individuels, les sociétés (GAEC, EARL, SCEA) les ETA, les cuma et les GIEE.

Par ailleurs, on ne pourra déposer qu’une seule demande par structure. Le montant minimal des dépenses éligibles est de 2.000 €. Le plafond atteint 40.000€ par demande. Toutefois il grimpe à 150.000€ pour les cuma. L’aide est de 20, 30 ou 40% selon la catégorie.

Plan France 2030: 20, 30 ou 40% d’aide

Parmi les équipements éligibles à une aide de 20% figurent:  les drones de télédétection, les épandeurs munis d’outils de guidage (ex : DPAE), les outils d’aide à la décision et de pilotage automatique de l’irrigation, les logiciels de compilation des données numériques pour la gestion des rendements et des intrants, …

Dans la catégorie des matériels aidés à 30%, on trouve: les outils d’assistance numériques pour le stockage des récoltes sans insecticides, les stations météo connectées, les capteurs embarqués d’analyse de la valeur azotée des effluents d’élevage, les dispositifs de traitement des effluents telle que la séparation de phase, les systèmes d’autoguidage, les semoirs pour semis sous couvert, les pièges à insectes connectés, …

Enfin, dans la tranche d’aide de 40%, on compte: les robots autonomes pour le désherbage mécanique ou thermique, la couverture flottante de fosse, les systèmes de tri optique, …

+10% pour les cuma

En outre, les demandes portées par les cuma bénéficient d’une majoration de 10 points du taux de base. Idem pour les exploitations pour lesquelles des nouveaux installés ou de jeunes agriculteurs détiennent au moins 20% du capital social.

L’administration a « borné » ce plan d’aides. Ainsi, les matériels d’occasion, ceux achetés en crédit-bail ou déjà financés par d’autres dispositifs, ne peuvent pas prétendre à cette mesure.

D’autre part, l’enveloppe est plafonnée. Ainsi, les demandes ne seront plus satisfaites une fois que celle-ci sera épuisée. La décision d’octroi d’aide stipule que l’investissement (bon de commande, devis signé, bon de livraison) n’intervienne pas avant la date de l’autorisation d’achat. Et vous aurez 18 mois pour effectuer l’investissement à partir de cette date. Une période éventuellement prolongeable de 12 mois.

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