Pour les cuma, le Duerp, ou document unique d’évaluation des risques, est un outil qui permet à tout le monde d’éviter les accident et de se protéger. Une protection pour les salariés, mais s’il on y regarde de plus près, il peut aussi éviter de gros soucis aux adhérents et aux responsables.
Pourquoi l’employeur doit rédiger un Duerp dès l’arrivée du premier salarié ?
C’est inscrit dans le Code du travail. Comme tout employeur, la cuma a l’obligation de mettre en œuvre tous le moyens pour protéger les personnes qu’elle emploie (stagiaires compris).
Le document unique d’évaluation des risques est obligatoire dans ce cadre.
Le Duerp sert à :
- Lister les risques réels : travail sur machines, chantiers d’ensilage, manutentions, mais aussi bruit, froid ou risques psychosociaux.
- Prioriser : on ne peut pas tout régler d’un coup. Le document aide à choisir les investissements prioritaires.
- Se protéger : en cas d’accident ou de contrôle (Inspection du travail, MSA), c’est votre preuve que vous avez agi. La jurisprudence montre que la responsabilité de l’employeur est souvent atténuée s’il prouve qu’une démarche de prévention était en place.
Duerp en cuma: qui est responsable de quoi?
C’est la cuma en tant qu’entité juridique, qui est responsable.
Sur le terrain, l’organisation se répartit ainsi :
- Le Président ou le responsable salarié : il prend l’initiative du document. Il peut déléguer le pilotage à un salarié compétent (par écrit), mais il garde la responsabilité finale.
- Les salariés : ils doivent être consultés, car ce sont eux qui connaissent les dangers du quotidien.
- Les partenaires : n’hésitez pas à solliciter votre Fédération de cuma proximité, votre médecin du travail (SPST) ou la MSA pour vous accompagner.
C’est quoi une « unité de travail » et comment l’analyser ?
Pour que le Duerp soit efficace, il ne faut pas rester généraliste. Le Code du travail demande de découper l’activité en unités de travail. Par exemple :
- Unité « Atelier / Maintenance »
- Unité « Chantiers de semis »
- Unité « Travaux administratifs »
Pour chaque unité, vous devez identifier les dangers (matériel, météo, bruit, stress, horaires) et évaluer le risque (est-ce grave ? est-ce fréquent ?).
Le conseil pro : Ne négligez pas les risques « invisibles » comme le travail isolé ou les agissements sexistes, de plus en plus surveillés.
Quand faut-il mettre à jour le Duerp et combien de temps le garder en cuma?
Le Duerp n’est pas un document que l’on range dans un tiroir. En termes d’archivage, il y a une nouveauté. Le Duerp et ses versions précédentes doivent être conservés 40 ans.
Le document doit être accessible aux salariés (actuels et anciens) et aux organismes de contrôle. Le format numérique est recommandé pour faciliter cette gestion.
La règle : une mise à jour est obligatoire à chaque changement important (nouveau matériel, nouvel atelier, accident du travail). Pour les cuma de + de 11 salariés, une révision annuelle est imposée.
Au-delà de la paperasse, à quoi ça sert vraiment ?
Le Duerp est un outil pour éviter les accidents et maladies, nombreux et graves dans le secteur agricole.
Le processus permet souvent aux employeurs, en tant qu’agriculteurs, d’identifier des risques auxquels eux aussi sont exposés.
Mais le Duerp est aussi un outil de dialogue social. Discuter des risques avec les salariés permet d’améliorer l’organisation du travail et de réduire l’absentéisme.
C’est aussi un guide pour vos investissements. Plutôt que d’acheter des équipements de protection individuelle (EPI) à répétition, le Duerp vous poussera peut-être à modifier l’aménagement de l’atelier pour supprimer le risque à la source.
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