Pourquoi les agriculteurs français achètent davantage de machines que leurs voisins européens? La fiscalité constitue une grande partie de la réponse au suréquipement des exploitaitons. Mais pour tout comprendre, il faut remonter au plus grand paradoxe de l’agriculture française, expliquent les auteurs de l’ouvrage « Comment les machines ont pris la terre. Enquête sur la mécanisation de l’agriculture et ses conséquences ». Le point sur le suréquipement agricole et la fiscalité.
La fiscalité au cœur des stratégies d’usage et de renouvellement des machines agricoles, et du suréquipement
L’agriculture française, expliquent les auteurs, a besoin de capitaux énormes, seulement comparables aux niveaux atteints dans l’industrie. Par contre, contrairement à l’industrie, elle fonctionne grâce à des exploitations et des prises de risques le plus souvent individuelles.
En termes de fiscalité, le secteur agricole fait donc l’objet de nombreux dispositifs d’allègements de charges sociales et fiscales. Ces derniers « pèsent » un tiers du budget alloué à l’agriculture. Soit 5 milliards d’euros en 2023, avec un doublement depuis 2013, selon les auteurs*.
Parmi ces dispositifs, la TICPE ( taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). En effet, cette dernière représente un manque à gagner pour l’Etat estimé à 1,4 milliards d’euros en 2022.
La FNcuma a de son côté estimé à 1,3 milliard d’euros le coût du soutien fiscal à la mécanisation individuelle.
Production de charges au cœur d’un renouvellement accéléré
Au-delà de la fiscalité, les chercheurs pointent également l’accélération du renouvellement des machines agricoles. Cette dernière alimentent à son tour le suréquipement. « Les dotations annuelles à l’amortissement en matériel ont augmenté de 74% par unité de travail agricole » entre les périodes 1988/1992 et 2014/2018, » calculent-ils.
Une accélération du rythme de renouvellement des machines qui vient confirmer les données sur l’investissement net. « Le matériel cédé est de plus en plus ‘neuf' », pointent les chercheurs, citant les travaux de leurs collègues Jérôme Lergbourg et Marie-Sophie Dedieu.
Au cœur de cette accélération? La « production de charges » qui permet aux chefs d’exploitations, épaulés en cela par les centres de gestion et les concessionnaires, de réduire leur bénéfices grâce aux dispositifs d’exonération des plus-values et réductions fiscales. Ce dans l’objectif de ne pas payer de cotisation sociales à la Mutualité sociale agricole.
« La structure des prélèvements de la MSA, pour la plupart, ne sont pas proportionnels au bénéfice agricole, mais comprennent des « palier » qui peuvent avoir des effets désincitatifs », note l’équipe.
La sobriété: certains agriculteurs l’expérimentent
A travers une cinquantaine d’entretiens avec des agriculteurs, les sociologues repèrent malgré tout des agriculteurs poursuivant des stratégies d' »autolimitation » de leur mécanisation. Un stratégie pesant malgré tout peu face à un « imposant encadrement fiscal organisationnel et techniques », favorisant l’alourdissement en capital du secteur agricole. »
Intéressant de noter que dans un chapitre précédent, dédié à la motorisation de l’agriculture, Christophe Bonneuil décrit « la conception de la ‘modernisation agricole’ comme devant être tirée par un soutien aux secteurs industriels plutôt qu’aux exploitations. »
[L’avis de René Autellet] « Détaxation des carburants : une succession d’occasions manquées »
René Autellet a été enseignant en agroéquipement à Paris-Grignon, et siège désormais à l’Académie d’agriculture de France.
Selon lui, « en 1956, l’Etat décide de détaxer le carburant agricole. Une décision regrettable, toujours d’actualité, qui a jeté l’intégralité de l’agriculture française dans une dépendance totale aux énergies fossiles extra-européennes. »
« Car lors des grands conflits, ce n’est jamais le pétrole qui a permis de faire fonctionner les fermes françaises: la traction animale lors de la seconde guerre mondiale. Des centaines de cuves à « gaz de fumier » -l’ancêtre de la méthanisation-, lors du premier choc pétrolier, en 1973. Le brevet avait été déposé dès 1946 par Marcel Isman! Puis les huiles végétales, au début des années 1980, lors du second choc pétrolier. »
« Les constructeurs n’ont pas été en reste avec des innovations, parfois même des exploits, autour des moteurs à hydrogène, au méthane, aux huiles végétales en mélange, électriques… Et pour toutes ces technologies, on retombe sur un chiffre de 15% maximum de la surface productive dédiée à l’énergie. »
« Mais la détaxation du carburant, les ristournes fiscales, et même les normes incitent toujours à retomber dans la facilité des énergies fossiles. J’ai envie de dire aux agriculteurs: « l’énergie est notre avenir, produisons-la », plutôt que de l’économiser pour entretenir une rente qui ne leur est pas destinée. Ils possèdent l’énergie du futur: les surfaces. Je comprends leur colère, mais ça me rend fou de les voir manifester sur les ronds-points pour la détaxation des produits pétroliers. »
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