Les compteurs connectés ne sont pas des mouchards

Sur le terrain
temps de travail montre

"Moins cinq, si j'arrête maintenant, le tracteur va le savoir..."

06/11/2018 - 06:30

Les compteurs connectés peuvent aujourd’hui enregistrer le temps de travail des chauffeurs d’engins. Mais ces derniers sont protégés par la loi d’une utilisation trop intrusive.

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L’électronique embarquée avec géolocalisation se déploie sur les matériels agricoles, soit d’origine, soit sous forme de petits compteurs adaptables toutes marques. Elle apporte des services indéniables en termes de gestion et d’organisation, surtout du point de vue de l’exploitant ou du responsable de cuma.

Par contre, les salariés qui conduisent ces matériels, peuvent s’inquiéter de ce qui pourrait représenter une forme d’intrusion dans leur vie privée. L’assistant électronique devient-il un mouchard? La question s’est déjà posée depuis quelques années pour les utilisateurs de véhicules routiers, ambulanciers ou représentants de commerce par exemple.

Priorité aux moyens classiques d’enregistrement

La CNIL (Commission nationale informatique & libertés) s’est saisie de la question. Dans une fiche intitulée « La géolocalisation des véhicules », elle indique notamment que des dispositifs peuvent être employés pour «suivre, justifier et facturer une prestation (…) de services directement liée à l’utilisation du véhicule, (…), accessoirement, suivre le temps de travail lorsque cela ne peut être réalisé par un autre moyen». A priori, les travaux agricoles sont concernés pour le premier point, suivre les prestations, mais pas le second: il est facile de noter les heures sur un carnet ou tout autre support. Suite à une plainte, le Conseil d’Etat a d’ailleurs confirmé la position de la CNIL (voir La Quotidienne des Editions Francis Lefèbvre).

Espionnage interdit

La CNIL indique également que les salariés doivent être informés de l’existence d’un système de géolocalisation sur le véhicule qu’ils utilisent, et avoir accès aux données. Ce système doit être déclaré à la CNIL.

A suivre dans un prochain article: un point plus précis sur le sujet avec des experts du secteur agricole.

Déjà paru : essai des boîtiers Karnott, géolocalisation des véhicules, un exemple de tracteur connecté chez Valta.

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