Outil de la cuma détruit par un adhérent: qui paie?

Il est vrai que la loi n’impose pas aux cuma d’assurer les outils que les adhérents attellent derrière leurs tracteurs. Mais que se passe-t-il en cas d’incident? Eléments de réponse à travers un exemple concret.

Photo d'illustration : presse à haute densité détruite par le feu lors des chantiers de récolte.

Un broyeur, acheté neuf 6 mois auparavant par la cuma X, vient d’être détruit par le feu lors de l’utilisation par un adhérent. L’adhérent a été reconnu responsable du sinistre. L’expert mandaté par l’assurance a déclaré le broyeur comme épave. Problème: la cuma X n’a pas assuré ce broyeur, partant du principe qu’il était couvert par l’assurance de l’adhérent.

De son côté, l’adhérent a souscrit un contrat tout risque pour son tracteur, avec une option « parc séparé« . Grâce à cette option, le contrat d’assurance du tracteur prendra en charge une partie de la remise à neuf du broyeur de la cuma. Sans cela, le contrat d’assurance du tracteur n’aurait rien pris en charge, l’outil n’appartenant pas à l’agriculteur. Quant au reliquat, il serait à la charge de l’adhérent reconnu responsable du sinistre (sauf accord contraire avec la cuma).



Restez vigilants!

Il est difficile de généraliser sur cette problématique. La réponse dépend de la localisation et de l’assureur. Il faut être vigilant sur les conditions de couverture du contrat d’assurance. Sauf mention contraire dans le contrat, l’assurance du tracteur ne couvre pas forcément l’outil attelé s’il n’appartient pas à l’exploitation.

En conclusion, l’idéal est donc, pour éviter les déconvenues et prévenir tout conflit entre la cuma et l’adhérent, que la cuma souscrive un contrat d’assurance. Cela pour couvrir les outils qu’elle met à disposition de ses adhérents. Dans le cas contraire, quelques précautions sont à prendre par la cuma:

  • vérifier les contrats d’assurance avec les adhérents, pour savoir si les matériels n’appartenant pas à l’exploitation sont couverts lors de leur utilisation;
  • vérifier l’identité de l’assureur des adhérents. S’il s’agit du même acteur, cela peut simplifier les démarches;
  • anticiper les situations compliquées avec le règlement intérieur en précisant qui paie quoi en cas de dommage (sans forcément faire appel aux assurances).

Pour plus d’information sur les assurance et la réglementation liée aux matériels agricoles, n’hésitez pas à consulter le guide pratique réglementation (édition 2019).

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