Sinistre, qui est responsable ?

Après un sinistre, les cuma en contrat avec Groupama d’Oc peuvent faire jouer deux options dans leurs contrats d’assurance : soit le déclarer au nom de la cuma, soit demander à l’adhérent à l’origine du dommage de déclarer le sinistre sur son propre contrat.

Oups, le tracteur a cramé… Qui est responsable? Aujourd’hui, les cuma des Landes et Pyrénées-Atlantiques peuvent choisir: la cuma ou l’adhérent. Et ainsi éviter des hausses de cotisation (ici, le tracteur de la cuma intercantonale du Pays, Lot-et-Garonne).

Une possibilité, rappelée par Groupama à la cuma de Saint-Agnet (dans les Landes) lors d’une intervention après son assemblée générale, et qui concerne toutes les cuma en contrat avec Groupama d’Oc.

La cuma de Saint-Agnet a souscrit un contrat bris de machine depuis un an sur son parc matériel (de moins de 40.000€). Deux sinistres ont amené le conseil d’administration de la cuma à s’interroger: l’un concernant un incendie du round baler et l’autre, une faute avérée d’un adhérent sur l’utilisation du broyeur.

Stratégie d’assurance

L’intervention de Groupama a permis de rappeler qu’à la demande de la fédération des cuma Landes-Béarn-Pays Basque, deux options existent aujourd’hui : soit déclarer le sinistre au nom de la cuma, soit demander à l’adhérent à l’origine du dommage de déclarer le sinistre sur son contrat d’assurance. In fine, c’est au conseil d’administration de trancher

Sans cette possibilité, les sinistres auraient entraîné le paiement d’une franchise et une nouvelle pénalité sur le prix du contrat.

Dans tous les cas, si la cuma souhaite éviter la progression de son taux de sinistralité donc de ses cotisations, mieux vaut utiliser cette nouvelle modalité de prise en charge possible des sinistres par les adhérents responsables.  A noter: sont exclus de cette possibilité les bris de machine et l’absorption de corps étrangers.

 

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