Contrôle pulvé: la prune va coûter plus cher

Réglementation
contrôle technique du pulvérisateur

La pression monte... sur le porte-monnaie.

11/09/2018 - 14:00

L’amende en cas d’absence de contrôle technique du pulvérisateur passe de 750 à 1500 € maximum, et concerne désormais l’utilisateur autant que le propriétaire. La durée de validité du certificat tombera par ailleurs à 3 ans en 2021.

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Depuis le 8 août, le défaut de contrôle technique du pulvérisateur est passible d’une amende de 5e classe, et non plus de 4e classe. Soit un maximum de 1.500 € au lieu de 750 €, et le double en cas de récidive. L’article R256-32 du Code rural a en effet été modifié par le décret n°2018-721 du 3 août 2018. Ce dernier institue également une nouvelle occasion d’être puni de cette amende de 5e classe: «Pour l’utilisateur professionnel d’un matériel mentionné à l’article L. 256-1, d’utiliser un matériel dont le propriétaire n’a pas fait procéder au contrôle prévu à l’article L. 256-2.» Attention donc en cas d’entraide, de prêt ou de location…

contrôle technique du pulvérisateur, macaron

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Autre nouveauté dans le contrôle obligatoire des pulvérisateurs : à partir de 2021, la durée de validité du certificat passera de 5 à 3 ans, il faudra donc y revenir plus souvent.

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