Le projet de budget 2019 de la Sécurité sociale, soumis aux députés, prévoit de supprimer le dispositif TO/DE (travailleurs occasionnels, demandeurs d’emplois), au profit d’allègements généraux de cotisations sur les bas salaires.
En commission la semaine dernière, les députés s’étaient prononcés unanimement contre cette mesure de suppression, aux conséquences « coûteuses » pour « les maraîchers, les arboriculteurs, les viticulteurs », selon le rapporteur Olivier Véran (LREM).
Le gouvernement a alors proposé une « sortie progressive » du TO/DE, avec une exonération totale maintenue jusqu’à 1,10 Smic pendant deux ans. Le seuil a été porté à 1,15 Smic pour 2019 grâce à un amendement des « marcheurs ».
Des députés de droite et de gauche sont montés au créneau mercredi soir et encore jeudi matin pour dénoncer « une compensation incomplète » qui fera « 40.000 perdants » d’après les socialistes. « Il y a une hausse de charges et pas un cadeau », selon Les Républicains, et demain « il y aura plus de travail clandestin », a prédit le groupe « Libertés et Territoires ».
Des débats houleux
Le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a assuré avoir « entendu (les) craintes » et trouvé « un équilibre », affirmant que « tous les amendements à plus de 1,25 (Smic) n’ont aucun sens car aucun travailleur saisonnier n’est payé à ce prix-là ».
« Rarement un sujet aura autant mobilisé sur nos bancs, signe que la majorité est extrêmement attentive à la situation des agriculteurs », d’après le rapporteur.
L’Assemblée a adopté l’article du budget de la Sécu plus généralement consacré à la transformation du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) en baisse de cotisations patronales pérennes, promesse du candidat Macron actée dès le projet de loi de finances 2018. Pour en limiter l’impact sur les finances publiques en 2019, les députés ont validé un report au 1er octobre d’un allègement supplémentaire de 4 points sur les cotisations patronales, prévu sur les salaires au niveau du Smic.
Les communistes ont pointé « l’énormité » de ces baisses de cotisations et rappelé le « hold up », selon eux, qu’a constitué le CICE instauré sous le précédent quinquennat, « sans contreparties réelles » en créations d’emplois. « Le CICE a prouvé sa nullité » selon les Insoumis également. Les socialistes ont au contraire défendu ce crédit d’impôt, dont la suppression va être un frein, selon eux, à la croissance. La majorité a défendu une mesure « attendue par le monde économique ».
