Faire face aux contrôles

Réglementation
Contrôles agricoles, un guide des droits et devoirs de la Confédération agricole

Le 10 juillet, la Confédération paysanne a présenté son « Guide des droits et devoirs en situation de contrôle ».

26/07/2018 - 14:00

Connaître ses droits et… garder la tête froide: la Confédération Paysanne vient de présenter un guide pour les paysannes et paysans faisant l’objet de contrôles.

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De nombreux contrôles sont menés tous les ans sur les exploitations agricoles. Ainsi, 5% des dossiers PAC (1ᵉʳ et 2ᵉ piliers) sont contrôlés annuellement (échantillon déterminé de façon aléatoire ou par analyse de risque). L’Agence de Services et de Paiements (ASP) instruit à elle seule 50.000 contrôles agricoles par an. La moitié ne font pas l’objet d’un déplacement sur les exploitations. Pour les autres, c’est souvent pour l’agriculteur concerné un moment de haute tension et de vulnérabilité.

Appui juridique, technique et humain…

La Confédération Paysanne vient justement de publier un guide dont les objectifs sont de « servir d’appui juridique, technique et humain pour rompre l’isolement des contrôlé.e.s». Ce mémento sera très prochainement disponible sur le site du syndicat agricole.
Alors que le contexte économique est déjà tendu dans certaines exploitations, l’irruption d’un contrôle peut être très mal vécue par l’agriculteur qui craint de possibles sanctions administratives ou financières. Ce qui peut parfois même conduire à des drames. Les exploitants agricoles sont tenus d’observer en effet plusieurs réglementations, de plus en plus complexes: aides PAC, contrôle qualité, inspection sanitaire, droit social, police de l’eau… Mais s’ils ont des devoirs, ils ont aussi des droits!

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